LE GROUPEMENT DES COMMUNES BERRECHID
Le Groupement des Communes «Berrechid» (er syndicat « Berrechid») a été créé par l'arrêté du Ministre de l'Intérieur n°68 du 25 janvier 1995 sur la base des délibérations des conseils des communes de : Soualem Trifia, Sidi Rehal Echatii, Essahel, Lakhyayta, Leghnimiyine, Sidi Ben Hamdoune, Ben Mâachou, Sidi Abd Elkhalek, Sidi El Mekki, Ouclad Aâbbou et Lehssasna.
Selon les termes de l'article trois de la décision susmentionnée, le groupement a pour objet «l'acquisition, l'entretien des engins et des scrvices publics locaux».
I. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES
La mission de contrôle du Groupement « Berrechid» etfectuée par la Cour régionale des comptes a permis de relever des observations portant sur la gestion administrative, la gestion financière et comptable, l'encadrement du personnel, la gestion technique et les marchés publics.
A- INSUFFISANCES DANS LA GESTION ADMINISTRATIVE
Les insuffisances relevées à ce niveau sont les suivantes :
• La commune urbaine Ouelad Aâbbou figure parmi les communes constitutives du groupement
suivant l'arrêté de création, alors que ni le conseil de ladite commune ni son bureau n'ont exprimé la volonté d'appartenir au groupement ;
• Non respect des dispositions de la loi 78-00 formant charte communale et de l'article 11 du
règlement au sujet de la fréquence des sessions tenues par le bureau du groupement (la dernière session a été tenue en octobre 2002 pour l'examen et le vote du budget de 2002) ;
• L'absence d'un registre retraçant le déroulement des réunions tenues par le bureau ;
• L'élection du bureau n'a eu lieu qu'en date du 03 juin 2004. En outre, la passation des pouvoirs
entre le bureau sortant et le bureau élu en 2004 ne s'est pas faite, contrairement aux dispositions de l'article 83 de la loi 78-00 formant charte communale qui dispose que le conseil élit parmi ses membres, un président, deux vice-présidents au moins et quatre au plus qui constituent le bureau du Groupement et l'article 6 de la même loi qui dispose que l'élection des membres du bureau se déroule dans les 15 jours suivant l'élection du bureau communal ou de la date de cessation collective pour quelque raison que ce soit.
En conséquence, le groupement ne dispose pas d'un organe qui représente les communes adhérentes et qui procède à la gestion des engins alors que les pénalités de retard, pour non règlement des échéances du prêt contacté auprés du Fonds d'équipement communal (FEC) par le groupement, ne cessent de croître.
La Cour régionale recommande de :
• Respecter les dispositions de la charte communale el du règlement intérieur du groupement au sujet de la fréquence des réunions du bureau et d'assurer le suivi des affaires du Groupement, notamment la gestion des budget et le suivi de l'utilisation des engins acquis;
• Tenir compte de l'avis des conseils communaux lors de la création de Groupements ;
• Mettre en place les organes du Groupement pour lui permettre d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés
conformément à la loi en vigueur.