• Par ailleurs, l'examen des pièces justificatives des dépenses du Groupement a montré que ce
dernier a réglé au profit du centre de formation sur les engins et l'entretien routier, un montant de 105.600,00 DH comme frais de formation de cinq agents de service durant trois mois. (Ordre de paiement nº07 du 8/06/2000). Quatre parmi ces cinq agents ont été autorisés à quitter la fonction communale pour exercer dans le privé, ce qui constitue une perte pour le groupement ;
• Le contrôle physique des engins a montré l'inexistence du camion benne au parc. Selon les
déclarations de la personne chargée du Groupement, cet engin a été mis à la disposition de la préfecture de Settat depuis son acquisition. Par ailleurs, le compresseur n'a jamais servi depuis 1999 ;
• Non application des recommandations de la commission provinciale qui a procédé le
21/06/2005 à l'examen des engins, notamment le changement du filtre à huile et du filtre de carburant et le filtre à air pour les moteurs des engins et de la boite de transmission, du système d'élévation ainsi que l'achat de deux batteries de 124 volt et le changement des ampoules... La Cour régionale recommande de :
• Veiller à ce que l'entrepreneur respecte les engagements fixés par le marchés notamment en ce qui concerne
la formation des personnes chargées de l'utilisation et de l'entretien des engins ;
• Veiller à l'entretien des engins et à leur suivi ;
• Exécuter les recommandations de la commission provinciale sur le contrôle des engins.
II. RÉPONSE DU PRÉSIDENT DU GROUPEMENT DE COMMUNE BERRECHID
Le Président du groupement de commune Berrechid n'a pas fait de commentaire sur le projet d'insertion qui lui a été notifié
LA RÉGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITÉ DE SAFI
La Régie Autonome Intercommunale de Distribution d'Eau et d'Electricité de Safi (RADEES) a été créée en 1971. Elle assure, actuellement, la distribution de l'électricité et de l'cau potable et la gestion du réseau d'assainissement liquide dans la ville de Safi. Elle ne prend en charge que la distribution de l'eau potable pour les communes de Jemaa Shaim, Tlet Bouguedra et Sebt Gzoula.
En 2006, l'effectif du personnel a atteint 378 agents, avec un taux d'encadrement de 10%.
: Au 31/12/2006, le total du bilan consolidé a connu une progression de 45%, en passant de 550 MDH en 2005 à 800 MDH, due principalement à l'activité assainissement
I. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES I. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES
La mission de contrôle de la gestion de la RADEES menée par la Cour régionale des comptes de Settat a permis de dégager les observations et recommandations suivantes :
1. GESTION COMPTABLE
La vérification des états de synthèse de 2006 a permis de formuler des observations relatives aux postes comptables suivants :
» Participation des abonnés
Il a été constaté une divergence entre la RADEES et l'administration fiscale au niveau de la comptabilisation de la participation des abonnés versée à l'occasion des travaux de premier établissement.