Toutefois, le Groupement ne s'est pas doté de ces moyens et s'est contenté de quatre conducteurs et deux techniciens recrutés par les communes membres. Ces agents ont suivi une formation au centre de formation des cadres relevant du Ministère de l'équipement. Or, ils ont quitté le Groupement et les communes dont ils relevaient pour exercer dans le secteur privé après avoir bénéficié de la formation à ses frais. Actuellement le Groupement ne dispose que d'un agent administratif mis à sa disposition par la commune rutale «Laghnimiyine».
Par ailleurs, il a été relevé les faiblesses ci-après :
• Non tenue d'un registre individuel qui retrace, par engin, les opérations d'entretien quotidiennes
ou à intervalles réguliers, le cas échéant ;
• Absence d'un gardien du dépôt ce qui constitue un risque réel pour les engins ;
• Absence d'un agent chargé du suivi du stock de pièces de rechange et la non tenue du registre des
entrées et des sorties des pièces de rechange ainsi que la non tenue d'un registre des commandes passées par le Groupement ;
• Absence dans le dépôt des engins, de certains équipements nécessaires selon l'étude établie par la Direction provinciale de l'Equipement en partenariat avec les services de la Province de Settat. Il s'agit de :
• Citernes enterrées pour le carburant ;
• Le branchement au réseau de distribution d'eau ;
• Le branchement au réseau d'électricité ;
• Un réservoir d'eau.
La Cour régionale recommando au Groupement de :
• Se doter des ressources humaines nécessaires à l'exploitation des engins acquis ;
• Activer les organes du groupemont pour suivre les ressources humaines qui peuvent être affectées cou groupement;
• leiir la comptabilité matière pour suirre la consommation des produis acquis ;
D- DYSFONCTIONNEMENTS DANS LA GESTION DES MARCHÉS PUBLICS
Le groupement de communes a procédé à la conclusion de marchés en vue d'acquérir des véhicules et des engins et la construction du parc. Le montant global de ces marchés a atteint 6.904.980,00 DH. Les principales observations concernant ces marchés peuvent être résumées comme suit :
• Non respect des dispositions de l'article 50 du décret n°2-76-576 du 5 Choual 1396 (30 septembre
1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements qui fixe la liste des membres de la commission d'examen des offres ayant une voix délibérative ; • Nou prévision d'un délai d'exécution pour le marché n°1F/SIB/98 relatif à l'acquisition d'un
dumper ;
• Non observation des dispositions des CPS des marchés 3F/SIB/98, 2F/SIB/98 ct 1F/SIB/98
qui prévoient que le titulaire du marché assure un stage pour les personnes chargées de l'utilisation des engins et des équipements en vue de maîtriser la conduite et la maintenance ainsi que la prise en charge par ce titulaire des frais de formation au cours du stage;