BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL1105

3. GESTION DU STOCK

Lors de l'évaluation de la gestion du stock, les observations suivantes ont été relevées :

• L'absence d'une procédure d'identification des stocks à rotation lente ;

• L'absence d'une définition d'un stock minimum de sécurité, d'où l'existence de certains cas de

ruptures de stock durant les trois dernières années (2005, 2006 et 2007) ;

• Le retard dans la production des éditions de l'inventaire permanent et des mouvements de stock,

et ce en dépit de l'existence d'une application informatique dédiéc à cotte fin. Ainsi, les dernières éditions disponibles au mois de mai 2007 sont celles du mois de décembre 2006.

La Cour régionale des comptes prend acte de :

• L'engagement de la Régie pour la matérialisation de la procédure d'identification des stocks à rotation

lente ;

• L'alimentation en données de l'application informatique permettant de calculer automatiquement pour

chaque article un stock, minimum, pris en comple pour le réapprovisionnerent du stock. ;

• L'engagement de la Régie pour réduire les déluis de production des éditions de l'inventaire permanent et des mouvements de stock.

4. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Le contrôle de la gestion des ressources humaines a permis de relever les remarques suivantes:

* La mise d'un salarié à la disposition de la province de Safi

La régic a mis à la disposition de la province de Safi un ingénieur informaticien de manière informelle à partir de septembre 1991. Depuis, le budget de la Régie continue de prendre en charge son salaire, les charges patronales et les divers avantages (gratuité d'électricité et d'eau, indemnité kilométrique, gratification juin et décembre). Les salaires bruts et les charges patronales ont atteint jusqu'en avril 2007 un montant de 2,63 MDH.

La Cour régionale reconmande la régularisation de cette situation.

* Avantages en nature accordés au directeur

• Le directeur de la Régie bénéficie des avantages en nature sous forme d'une voitue de marque

« Fait Uno » affectée aux besoins domestiques de son foyer et non aux besoins du service et dont les frais d'entretien, d'assurance, de carburant sont supportés par la Régie, en plus d'une autre voiture de marque Mitsubishi qui a été, elle aussi, affectée à son foyer en début de l'an 2007. Il bénéficie, également, de deux lignes téléphoniques à son domicile aux frais de la Régic. En effet durant les exercices 2004, 2005 et 2006, la Régie a supporté des frais d'une valeur de 66.868,74DH.

• Les consommations mensuelles du téléphone mobile du directeur dépassent le plafond de

2,5% du salaire mensuel net, préconisé par la circulaire 38/95 du 15 novembre 1995 du premier ministre. A titre d'exemple en 2000, ce dépassement a atteint le montant de 11.626,53 DH. La Cour régionale des comptes :

• Considère que le pari aulo de la Régie doit être exclusivement affecté à ses services pour accomplir ses missions dans les meilleures conditions ;

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