BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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Nº 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL

II- RÉPONSE DU DIRECTEUR DE LA RÉGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITÉ DE SAFI

(TEXTE REDOIT)

1. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : (AVANTAGES EN NATURE ACCORDÉS AU DIRECTEUR)

• Le véhicule sur lequel a porté l'observation de la Cour Régionale des Comptes est affecté à la

Division Moyen Généraux de la Régie, et n'est mis à la disposition de la direction de la Régie qu'en cas du déplacement du Directeur en dehors de Safi.

• En effet la lère ligne téléphonique est prise en charge par la Régie en compensation de l'indemnité

de téléphone, quand à la Zème ligne, elle sert de support d'internet, qui est généralisé au sein de la Regic, et le Directeur a jugé nécessaire de la transférer chez lui.

2. EXÉCUTION DES DÉPENSES

La société Wà déjà effectué en 1998 pour le compte de la RADEES dans le cadre du marché n°1- 08-949 les prestations relatives à l'assistance technique auprès d'un bureau d'études (conceprion, analyse et programmation des projets applicatifs par domaine sous environnement ORACLE 7.3 avec développer 2 000 sous UNIX) pour un montant de 481.000 DH.

Dans la présentation de son offre de 606 000 DH dans le cadre du marché n°1.03.1052 la société W a tenu compte du travail déjà réalisé et a procédé à l'optimisation de la méthodologie du travail et du temps d'intervention.

Les offres de la société W pour réaliser les mêmes prestations pour le compte des régies RAMSA, RADEC, RADEEL et RADEEJ sont de 1 000 000 DH chacune.

Tenant compto, du marché passé entre la RADEES et WORMITEC en 1998 d'un montant de 400 000 DH, et celui de 2004 n° 1.03.1052 d'un montant de 606 000 DH, l'offre globale pour réaliser les prestations susmentionnées avoisine 1.000.000 DH qui représentent l'offre de la société WORMITEC pour les autres régies.

Une lettre 1° 5939/08 en date du 12 novembre de mise en demeure a été adressée à la société WORMITEC l'invitant à reprendre les prestations du marché n° 1.03.1052, ladite société n'a manifesté aucune volonté de poursuivre la réalisation du marché en question.

La Régie n'a pas reconduit le budget afférant à ce projet pour l'exercice 2009 et la procédure de résiliation a été déclenchéc.

• Conformément aux dispositions du marché et compto tenu des délais de réalisation des ouvrages, .. les pénalités de retard correspondant à deux mois de retard ont été appliquées.

• La RADEES se trouvait dans l'obligation d'entreprendre les travaux de curage au niveau des

zones prioritaires du réseau d'assainissement de la ville de Safi, à compter du mois de Juin 2005 pour les raisons suivantes :

• L'ampleur des problèmes posés par l'exploitation du réseau d'assainissement liquide de la ville de

Safi nouvellement pris en charge par la RADEES en janvier 2005 ;

• L'état du réseau mal entretenu et n'ayant pas fait auparavant objet d'opérations de cutage approptié,

donnant lieu à un cumul important des besoins en curage hydraulique du réseau ;

• Le caractère urgent des recommandations du plan directeur, en particulier celles relatives aux

points noirs identifiés et qui étaient à l'origine d'inondations et de déverserent superficiel des eaux usées ;

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