BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL

• Les réclamations des citoyens, les demandes d'interventions préventives formulées parles autorités

locales et les élus et le délai minimum d'intervention pour le curage des zones prioritaires du réscau avant la période des pluies.

3. GESTION COMMERCIALE

» Concernant les dispositions de l'article 24 ( 7 du cahier des charges relatif à l'eau potable qui

prévoit l'application des intérêts de retard à un taux de 6% et le cas échéant, la suspension de fourniture de ces service, la Régie a soumis ce point à l'examen du conseil d'administration séance du 02 juillet 2008, qui a décidé de no pas appliquer les intérêts de retard de 6% sur les tactures de consommation d'eau pour les collectivités locales et los administrations publiques. * Les effets impayés de 3.595.777,50 DH concernant le promoteur Mr D.A (Lotissement

ALMASSIRA), cette situation a été apurée à raison de 3.141.042,98 DH, le reliquat soit, un montant de 454 734.52 DFI est en cours de règlement.

» Gestion des fonds collectés

• L'acquisition des coffres forts est prévue pour l'esercice 2009. DP N° 26/2009

• La Régie a doté en juin 2007 le caissier principal d'une machine de comptage de billets de banque.

• Le code barres est édité sur les factures d'eau et d'électricité à compter du mois de janvier 2009.

» Informatisation de la fonction commerciale

La régie a prévu dans le budget de l'exercice 2009 un projet 1° 1.7.2008 intitulé : « Evaluation du systètne d'information et assistance technique pour le développement d'un ensemble de modules relatifs au domaine commercial »

4. DÉPOLLUTION INDUSTRIEELE

Dans le cadre du contrat de financement (BEI/RADEES) du projet d'assainissement liquide, une étude de dépollution de la ville de Safi a été élaborée courant 2006/2007 par un consultant spécialisé. L'étude avait pour objet la caractérisation qualitative et quantitative de la pollution industrielle de Safi, son évolution pour les horizons 2007-2020 et l'élaboration d'un programme de dépollution chiffré et accompagné de solutions de financement.

Plus particulièrement, l'étude a permis l'identification des pollueurs, leurs charges polluantes, les mesures de prétraitement appropriées à réaliser, le mode de déversement et collecte de rejets et l'estimation des coûts d'investissement correspondants.

En vue d'une concertation du programme de dépollution industrielle avec les parties prenantes (S.E.E.E, les autorités locales, les élus, la chambre de commerce et les industriels ...) une journée d'études consacrée à la présentation et à l'examen du programme a été organisée par la RADEES le 26 Juin 2003.

Actuellement la composante collecte et traitement des rejets industriels fait objet des études détaillées en cours de réalisation par le groupement (SGI - ADT) dans le cadre du marché n°4-7-1199.

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