1112 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
ASSOCIATION « FESTIVAL DU CINÉMA AFRICAIN DE KHOURIBGA »
L'Association du Festival du Cinéma Africain de Khouribga est une personne morale soumise aux dispositions du Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association tel qu'il a été modifié et complété. L'assemblée générale fondatrice de cette association a eu lieu le 05 mai 2000 au siège de la province de Khouribga. Parmi les objectifs de l'Association :
• La participation au développement de la culture et de l'industrie cinématographique africaine ;
• L'identification, la diffusion, le soutien et l'encouragement des cultures et créativités africaines ;
La création des opportunités de dialogue, de communication et d'échange des expertises et des r. expétiences entre les cinéastes africains ;
• L'établissement de relations d'intercommunication et de coopération avec des associations et
festivals ayant les mêmes objectifs.
Les contributions publiques constituent plus de 93% des ressources financières de l'Association qui ont atteint 1,7 million DH au titre de l'année 2006 dont 1,57 million de DH contributions publiques, y compris celle de la commune de Khouribga qui est de l'ordre de 800.000,00 DH.
I. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES
La mission de la Cour régionale des comptes qui s'inscrit dans le cadre du contrôle de l'emploi des fonds publics, a porté sur la gestion administrative, la gestion financière et l'examen des pièces justificatives des dépenses effectuées par l'Association durant les trois sessions du festival en 2002, 2004 et 2006, • étant donné que l'organisation du festival est pratiquement l'unique activité de l'Association.
A. LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L'ASSOCIATION
En dépit du fait que l'Association est une personne de droit privé dont la gestion doit être indépendante des organismes publics, elle reste très liée à ces organismes. Ainsi, son activité constitue un prolongement de l'activité du président du conseil communal de la ville de Khowibga et de certains membres dudit conseil au point que l'Association constitue presque un service de la commune. L'examen du fonctionnement des organes de l'association illustre cette situation :
1. LA QUAST TOTALITÉ DESMEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION REPRÉSENTE DES ORGANISMES PUBLICS
Le conseil d'administration se compose de quatorze membres permanents, dont douze représentent des personnes morales publiques (quatre départements ministériels, trois collectivités locales, et cinq établissements publics et sociétés del'Etat). Les deux autres membres représentent la fédération nationale des clubs cinématographiques au Maroc et le club cinématographique de la ville de Khouribga.
2. LANONRÉGULARITÉ DESRÉUNIONSDU CONSEILD'ADMINISTRATION ET L'ABSENCEDE LAPLUPART DES MEMBRES:
Malgré les compétences importantes dont jouit le conseil d'administration, ses réunions ne sont pas régulières. Ainsi au lieu de se réunir douze fois pendant les six dernières années conformément au statut de l'Association, le conseil d'administration ne s'est réuni que six fois dont quatre conjointement avec le bureau exécutif.