N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL Ш3
En outre, les membres no répondent pas tous présents à ces réunions de manière permanente. A titre d'exemple le conseil d'administration s'est réuni dans une session ordinaire le 20/02/2006 en la présence de cinq membres, soit seulement 29% de l'ensemble des membres.
3. LE RÔLE PRÉDOMINANT DU DIRECTEUR DU FESTIVAL DANS LA NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DE L'ASSOCIATION
La nomination des membres du bureau revient au conseil d'administration conformément à l'article cinq du statut. Cependant cette nomination se fait sur proposition du directeur du festival, ce qui limite les pouvoirs de nomination du conseil d'administration.
Le bureau présidé par le directeur du festival constitue l'organe de prise de décision et de gestion de l'Association.
Les organes de gestion de l'Association ne sont pas indépendants des organes qui gèrent la commune, notamment au niveau de l'exécutif où le président du conseil communal de Khouribga est en même temps le président du bureau de l'Association (directeur du festival) et ce conformément au statut de l'Association. Cette situation est aggravée par l'absence quasi-totale du conseil d'administration et la non régularité de ses réunions.
La Cour régionale recommande soit la révision du stalut de l'Association de façon à assurer son statut de personne morale indépendante de la commune par ses organes et ses décisions, soit la dissolution de l'Association et l'intégration de son activité uu sein des services de la commune, au cas où elle voudrait continuer à gérer le festival de façon directe.
B. LA GESTION FINANCIÈRE DE L'ASSOCIATION
1. L'UTILISATION DE L'ASSOCIATION COMME INSTRUMENTPOUR EVITER L'APPLICATION DES REGLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
L'analyse de la structure des recettes de l'Association a révélé qu'elles se composent principalement des contributions des collectivités et des établissements publics. Les membres de l'Association ne paient aucun droit d'adhésion au profit de celle-ci. D'ailleurs, son statut n'a pas fixé de droits d'adhésion à payer. La contribution publique a constitué respectivement pendant la huitième, neuvième, et la dixième session 94,71%, 94,61% et 92,90%.
La contribution de la Commune urbaine de Khouribga au budget des trois sessions du festival est respectivement de 60,93% ; 45,70% et 47,33%. En outre, le siège de l'Association (une villa de 700 m?) appartient à la commune.
La Commune a également mis à la disposition de l'Association sept fonctionnaires rémunérés sur le budget communal dans le cadre d'un détachement en dépit du fait que cette situation n'est pas autorisée pour les associations et impose la prise en charge par l'organisme auprès duquel les agents sont détachés des rémunérations et indemnités de ces agents.
Étant donné que les ressources financières de l'Association proviennent presque exclusivement des contributions de personnes publiques, essentiellement de la Commune urbaine de Khouribga, et que Le siège ainsi que le personnel sont à la charge de cette dernière, l'Association ne constitue qu'une façade utilisée par la Commune pour le maniement de fonds à caractère public en marge des règles de la comptabilité publique.