BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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1114 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

2. LE NON RESPECT DES REGLES COMPTABLE APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS D'UN ORGANISME PUBLIC

L'Association n'applique pas les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1959 fixant les conditions d'organisation financière et comptable des associations subventionnées périodiquement par une collectivité publique. Il s'agit notamment des dispositions relatives à l'établissement du budget de manière à ressortir, sans aucune contraction ou compensation, et de façon détaillée la totalité des dépenses et des recettes, et à la tenue de la comptabilité à partie double.

Vule montant de la contribution de la Commune urbaine de Khouribga, le président de l'Association qui est lui-même, convient-il de le rappeler, président de la Commune urbaine de Khouribga, devait veiller à l'application de l'article 32 bis du Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association tel qu'il a été modifié et complété, qui dispose que les associations qui reçoivent périodiquement des subventions d'un montant supérieur à 10.000 DH d'un organisme public sont tenucs de fournit leurs comptes audit organisme.

La Cour régionale recommande de veiller à une réelle indépendance financière de l'Association vis-à-vis de la Commune, à la maîtrise des flux financiers entre les deux entités aussi bien en espèces qu'en nature, et la tenue d'une comptabilité reflétant toutes les opérations financières effectuées au nom de l'Association. Le cas échéant, dissoudre l'Association et ordonnancer des crédits alloués au festiral dans le cadre du budget de la commune.

C-LA NON MAITRISE DES DÉPENSES DE L'ASSOCIATION ET L'ABSENCE DES JUSTIFICATIFS REQUIS L'examen des pièces justificatives des dépenses exécutées par la Commune a révélé, soit l'absence, soit l'insuffisance des pièces justificatives de certaines dépenses. Dans certains cas, les dépenses sont justifiées par des reçus établis et signés par des membres du bureau de l'Association et non pas par les prestataires de services au profit de l'Association. Ces observations générales sont illustrées, ci-après, de façon détaillée concernant les dépenses effectuées lots de la huitième, la neuvième, et la dixième session du festival. Aussi, convient-il de signaler que les responsables de l'Association ont retiré du compte bancaire de l'Association, entre le 31 août 2001 et le 19 janvier 2007, un important montant d'une valeur de 1.989.099,00 DH.

1. FRAIS D'IMPRESSION

Un montant de 60.000,00 DH a été versé par chèque bancaire en l'absence de toute pièce justificative lors de la huitième session. Selon le trésorier et le secrétaire général de l'Association, ce montant correspond aux frais d'impression affectés à l'achat de cartables distribués aux participants. Aucune facture n'a été produite à l'appui de l'acquisition de cartables, ni de liste des bénéficiaires.

Le rapport financier relatif à la neuvième session fait état de frais d'impression d'un montant de 136.890,00 DH. L'examen du dossier relatif à ces dépenses montre que les pièces justificatives ne concernent qu'un montant de 24.450,00 DI. Le dossier contient également deux chèques au nom d'un prestataire de services pour un montant total de 140.440,00 DH sans aucune pièce justificative.

2. FRAIS DE TRANSPORT

Selon le rapport financier de la huitière session, les frais de transport ont atteint un montant de 348.181,00 DH dont la somme de 290.581,00 DH a été payée et le reste, soit 57.600,00 DH est une dette envers l'Association. Les pièces justificatives fournies par l'Association montrent que le montant total des frais de transport réglés par trois chèques bancaires est de 346.507,00 DH sans la production d'aucune facture. Il est donc nécessaire de justifier le reste à payer et l'écart entre le montant contenu dans le rapport financier et le montant payé par chèques.

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