BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii il 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1115

3. FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN

Selon le rapport financier relatif à la dixième session, les frais de transport aérien ont atteint 292.765,00 DH. Ce montant est justifié par une facture émise par une agence de voyages. Cependant le dossier relatif à ces dépenses contient deux copies de deux chèques, le premier d'un montant de 239.925,00 DH au profit de l'agence susmentionnée et le deuxième d'un montant de 100.000,00 DH au profit d'une autre agence, soit un total de 339.295,00 DH donnant lieu à une différence injustifiée de 46.530 DH.

4. FRAIS DE TÉLÉPHONE ET DE FAX

Un montant de 13.500,00 DI était comptabilisé comme frais de téléphone et de fax. Il s'agit en fait des frais de cartes «Jawal» distribuées à des membres du bureau, des fonctionnaires de l'administration et certains assistants et chauffeurs. Cependant, les pièces justificatives de ces frais ne correspondent pas à une facture de l'entité qui a fournie ces cartes à l'Association mais des bons portant le cacher de l'Association et la signature de son trésorier.

5. FRAIS DE DEPLACEMENT

Selon le rapport financier relatif à la huitième session, les frais de déplacement ont atteint 19.491.00 DH. L'examen du dossier relatif à ces dépenses montre qu'à l'exception d'un montant de 7.000,00 DH justifié par une déclaration du propriétaire du véhicule qui a effectué l'opération de transport, les autres pièces sont émises par le burcau de l'Association et non pas par les personnes ou sociétés qui ont effectué l'opération de transport.

Les frais de déplacement ont atteint 9.744,00 DI pendant la neuvième session. Cependant les pierc justificatives de ces frais consistent en un simple relevé établi ct signé par les membres du bureau de l'Association en l'absence d'aucune pièce justificative émise par l'entité prestataire de service i l'exception d'un bon non légalisé dont lequel le bénéficiaire déclare qu'il a reçu 1.200,00 DH comu frais de visite des invités du festival à la ville de Fès.

6. FRAIS DE CEREMONTE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE

Selon le rapport financier relatif à la huitième session, les frais d'équipement ont atteint 30.000,00 DI1. L'examen du dossier relatif à ces dépenses montre qu'à l'exception d'un montant de 9.600,00 DI justifié par la facture n° 05600 d'un magasin situé à Casablanca, les autres pièces sont émises par le burenu de l'Association et non pas par les sociétés ou personnes au profit desquelles lesdits iontanus ont été mandatés.

7. FRAIS DE CÉRÉMONIE DE RÉVÉRENCE

Selon le rapport financier relatif à la neuvième session, les frais de cette cérémonie ont atteint 17.000,00 DI. L'examen du dossier relatif à ces dépenses montre qu'il s'agit de l'achat de cadeaus er de médailles sans la production des factures relatives à ces acquisitions, mais seulement de bons cinis parle burcau de l'Association.

8. FRAIS D'INDEMNISATION

Selon le rapport financier relatif à la huitième session, les frais d'indemnisation ont atteint 61.200,00 DH. L'examen du dossier relatif à ces dépenses montre :

• Un montant de 18.500,00 DH comme indemnité de fonction sans déterminer la nature de ces

fonctions. Certains bénéficiaires de ces indemnités n'ont pas signé dans les cases relatives à leur émargement ;