BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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1116 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

• La justification d'un montant de 3.500,00 DH par un simple papier portant un certain nombre

de noms en leur qualité de membres du bulletin d'information journalière du festival sans la production de ces bulletins et sans la signature des personnes dont les noms figurent sur ladite liste.

Selon le rapport financier relatif à la neuvième session, les frais d'indemnisation ont atteint 48.300,00 DH ; dont 8.000,00 DH a été affecté comme indemnité aux membres du bureau de l'Association et un montant de 14.000,00 DH comme indemnité aux fonctionnaires de la commune travaillant dans l'administration du festival sans déterminer la nature des fonctions qui ont donné lieu à ces indemnités. indemnités.

La même observation était constatée lors de la dixième session portant sur un montant de 25.300,00 DH.

9. FRAIS « DIVERS »

Selon le rapport financier relatif à la huitième session, les frais «divers» ont atteint 36.351,00 DH, certains sont relatifs aux frais de déplacement, à la restauration et d'autres à l'achar de papiers et d'enveloppes ce qui nécessite P'imputation de ces frais aux chapitres qui les concernent.

Le dossier relatif à ces dépenses contient un bon de 12.000,00 DH signé par le trésorier de l'Association; il a pour objet les indemnités de la huitième session sans préciser les personnes bénéficiaires de ces indemnités et les tâches qui leur sont assignées.

10. FRAIS D'HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION

Selon le rapport financiet relatif à la neuvième session, les frais d'hébergement et de restauration ont atteint 329.159,00 DH. Cependant les pièces justificatives produites ne concernent qu'un montant de 137.555,00 DH.

11 FRAIS D'ACHAT DES PRIX

Selon le rapport financier relatif à la neuvième session, les frais d'achat des prix ont atteint 186.595,00 DH. Cependant les pièces justificatives ne concernent qu'un montant de 118.595,00 DH réglé par deux chèques, en plus d'un reçu d'un montant de 80.000 DH dépensé comme prix en espèces aux lauréats de la neuvième session portant le cachet de l'Association et une signature sans préciser le nom et la qualité du signataire. Nonobstant la valeur juridique de ce reçu, la totalité des montants dépensés est de 198.595,00 DH et non 186.595,00 DH comme le signale le rapport financier.

Le même rapport financier (gim session) a constaté un déficit de 46.595,00 DH (reste à payer) sans la production d'aucune pièce justificative.

Selon le rapport financier relatif à la dixième session, les frais de prix ont atteint 200.000,00 DH. Cependant, selon le dossier relatif à ces dépenses, le montant des prix est de 180.000,00 DH et c'est le même montant fixé dans les brochures de la dixième session, ce qui laisse apparaître un écart au niveau du même montant dans des documents émis par l'Association.

12. FRAIS DE TRADUCTION ET DE SON

Selon le rapport financier relatif à la dixième session, les frais de traduction et de son, ont atteint 30.000,00 DH. L'examen du dossier relatif à ces dépenses montre que les pièces justificatives contiennent une facture d'un montant de 35.000,00 DH, d'où un écart de 5.000 DH à justifier.

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