BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii Il 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1117

13. FRAIS D'ANIMATION: GROUPES FOLKLORIQUES

Selon le rapport financier relatif à la dixième session, les frais d'animation ont atteint 40.250,00 DH. L'examen du dossier relatif à ces dépenses montre que les sommes versées aux groupes folkloriques contiennent parfois des pièces justificatives comportant des sommes ajoutées manuellement à ces pièces en plus du montant convenu. C'est le cas du groupe «A» 2.500,00 DE, le groupe «A. R» 1.250,00 DH et le groupe «K» 500,00 DH.

14. FRAIS DE CONFÉRENCE PRINCIPALE

Selon le rapport financier relatif à la dixième session, les frais de conférence principale ont atteint 5.000,00 DH. L'examen du dossier relatif à ces dépenses montre que les pièces justificatives de ces frais sont des bons émis par l'Association portant la même signature sans préciser ni le nom ni la qualité du signataire

15. FRAIS DE BULLETIN D'INFORMATION SPÉCIALE

Selon le rapport financier relatif à la dixième session, les frais de conférence principale ont atteint 10.000,00 DI. L'examen du dossier relatif à ces dépenses montre que malgré la réception par l'intéressé du montant convenu contre 500 exemplaires, l'Association n'a reçu aucun de ces derniers.

II. RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNE URBAINE DE KHOURIBGA

Le président de la commune urbaine de Khouribga n'a pas fait de commentaire sur le projet d'insertion qui lui a été notifié.

COUR RÉGIONALE DES COMPTES D'OUJDA

LA COMMUNE URBAINE D'OUJDA

La commune urbaine d'Oujda est créée après le retour au système de l'unité de la ville en 2003. Son conseil délibératif est constitué de 55 conseillers communaux, et son bureau de 11 mernbres dont le président et 10 vice-présidents. En 2004, la population de la ville est estimée à 400 738 habitants. L'effectif du personnel de la Commune s'est établi à 2176 fonctionnaires et agents, ce qui correspond à une masse salariale de 114 MDH, soit 54% des dépenses globales de la Commune.

I. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES

Les principales observations relevées dans le cadre du contrôle de la gestion de la commune urbaine d'Oujda, et les recommandations formulées en vue d'en améliorer la gestion et d'en accroître l'efficacité et le rendement, peuvent être présentées comme suit :

A- LA GESTION DES RECETTES

Outre la faiblesse des efforts entrepris en matière de recouvrerent des ressources communales, comme en témoigne le faible taux de recouvrement des recettes qui n'a pas dépassé 56% durant la période 2004 - 2006, il a été relevé d'autres observations qui concernent entre autres :

* L'application et la mise en recouvrement de certains impôts et taxes dûs à la commune

connaissent des insuffisances. En effet, les redevables assujettis à la taxe sur les établissements d'enseignements privés refusent de s'en acquitter, et la commune ne perçoit aucun produit sut l'exploitation des terrains du spott. Aussi, les restaurants, les laiteries et les locaux assimilés ne sont-ils pas soumis à la taxe sur les débits de boissons, ce qui prive la commune de recettes supplémentaires importantes ;