BULLETIN OFFICIEL
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Marché • Objet du marché Montant di marché
Travaux de voiric -
1/TME/2006 10.250.595,00
axes principaux Travaux de voirie
- 2/TME/2006 centre de la ville 15.964.400,40
Travaux de voiric -
3/TME/2006 21.765.735,00
quartiers sous équipés
- 11/TM5/2006 Travaux de voirie 10.666.695,00 12/TME/2006 Travaux de voirie 9.947.983,00
Total 68.595.407,40
N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
Marque de la voiture Pris forfaitaire fixé + •'. acquise.
Peugeot Partner 120.000,00
Peugeot Partner 150.000,00 Toyora Rav4 4x4 2,2L, 285.000,00
Diesel
Citroën Berlingo 100.000,00 Renault LOGAN 350.000,00
:05 1.005.000,00
2263
* y compris le prix d'acquisition de la voiture, son approvisionnement en carburant, son entretien, sa réparation en cas de panne, et ce pendant toute la période d'exécution des travaux.
• Le fractionnement de marchés publics afin de ne pas dépasser le seuil réglementaire de 10 MDH fixé pour leur approbation obligatoire par les services centraux du ministère de l'intérieur: En effet, deux marchés n°13/TME/2006 et 14/TME/2006 portant sur la même nature de prestation - travaux de voirie - d'un montant de 9 289 518,00 DH chacun, ont été passés avec la même entreprise G - R. En outre, l'émission le 18/09/2006 de l'ordre de service pour commencer l'exécution des travaux de ces deux marchés, a eu lieu sans la détermination des plannings de leurs exécutions ; suite aux demandes de l'entreprise titulaire de ces marchés, la Commune a établi deux ordres d'arrêt des travaux dont l'effet courait à compter du 19/09/2006, c'est-à- 'dire le lendemain de l'émission de l'ordre de service de commencer l'exécution des travaux.
En outre, l'exécution des travaux a connu des anomalies, en l'occurrence des arrachements au niveau des couches de roulement, des malfaçons et des dégradations au niveau des joints étanches, en sus du défaut de nettoyage du chantier.
étanches, en sus du défaut de nettoyage du chantier.
• Des fournitures achetées par la Commune pour un montant de 878 051,72 DH n'ont pas été livrées aux magasins. Il s'agit de drapeaux, d'articles de sport, de cadeaux, de dentées alimentaires, d'enseignes de boulevards, de fournitures scolnites, de matériels d'entretien de l'éclairage public et de la maintenance des installations du réseau d'éclairage public.
* L'octroi de fournitures à des particuliers ainsi qu'à des associations et services extérieurs de l'Etat, moyennant des bons portant la signature du président du conscil communal. La valeur de ces fournitures qui concernent notamment des matériaux de construction et de peinture, s'élève, uniquement en ce qui concerne la part octroyée aux particuliers, à 435 647,77 DH, et ce durant la période allant du 01/01/2004 au 22/06/2006.
• L'octroi de carburant, sous forme de dotations mensuelles aux agents de l'autorité locale et au trésorier communal sans fondement juridique. La valeur globale de ces dotations est estimée à un montant annuel qui dépasse 31 200,00 DH. Des quantités de carburant sont servies aussi à
d'autres personnes étrangères à la Commune.
d'autres personnes étrangères à la Commune.
* L'accumulation des arriérés relatifs aux dépenses du téléphone, de l'eau et de l'électricité à cause de l'insuffisance des crédits budgétaires nécessaires ; ceci dénote un manque de maitrise des consommations et reflète des carences au niveau de la détermination des besoins lors de l'élaboration du budget. Ceci est dû également au fait queles crédits ouverts au budget principal ne sont pas virés aux comptes de dépenses sur dotations y afférents, ce qui conduit à leur annulation en fin d'annéc, comme ce fut le cas en 2005 quand des crédits relatifs au paiement des factures de consommation de l'électricité d'un montant de 8 MDH ont été annulés contribuant ainsi au gonflement de l'excédent budgétaire censé servir de base à la programmation des
projets d'investissement de la Commune.
projets d'investissement de la Commune.