N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1121
C. EVALUATION DE LA GESTION DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA COMMUNE
Il s'agit de quatre projets immobiliers auxquels est affectée une enveloppe budgétaire globale s'élevant à 454,92 MDH : la restructuration du marché couvert, le lancement de l'opération Al Boustane II, la réalisation du lotissement municipal Tanmia [ et la construction du complexe d'habitat social Tanmia II. A la fin de l'année 2006, le total des dépenses exécutées dans le cadre de ces projets se chiffre à 140,28 MDH. Diverses anomalies ont été enregistrées au niveau du montage financier, de la programmation et la maîtrise d'ouvrage et d'œuvre, ainsi que de la commercialisation des projets précités.
1. PROJET MARCHE COUVERT
Le projet de restructuration du marché couvert lancé en 1989 par l'Etablissement régional d'aménagement et de construction de l'oriental (ERAC/O), porte sur la création d'un complexe socioéconomique, constitué de 210 boutiques, un ensemble de bureaux, et 83 appartements en deux étages. Un lot de terrain de 4543 m2 de superficie, situé au centre de la ville a été affecté audit projet, ce qui le prédisposait à devenir un pôle commercial attrayant. Toutefois, son exécution a été entachée par des déficiences présentées sommairement comme suit :
• * Le projet a accusé un retard remarquable dans la mesure où, jusqu'au 31/12/2006 le taux de réalisation du projet n'я pas dépassé 75%.
• Le déséquilibre financier du projet a contraint la Commune, en vue d'achever les travaux, à
contracter deux emprunts avec le Fonds d'équipement communal : le premier en 1996 d'un montant de 6,44 MDH et le second en 2002 d'un montant de 15 MDH. En dépit de l'ouvetture d'un compte d'affectation spéciale pour suivre l'exécution de co projet, le second prêt a été imputé au budget principal de l'ex -communauté urbaine d'Oujda qui avait procédé par la suite au virement de son montant sous forme d'une avance au compte spécial, sachant que les charges relatives au remboursement dudit prêt n'ont pas été imputées à ce compte.
* Le non respect de la procédure de l'expropriation pour cause d'urilité publique, a donné lieu à
l'empiètement sur les terrains d'autrui. Pat conséquent, des saisies conservatoires sur le projet qui ont été prononcées par la justice, ont contribué, à fortiori, à entraver si longtemps son exécution.
* Les recettes réalisées au titre de la vente des appartements et des locaux commerciaux et
administratifs, n'ont pas dépassé 43% du total des revenus prévisionnels du projet. En effet, les montants encaissés jusqu'à fin 2006 s'élèvent à 37 041 077,70 DH, alors que les rentrées attendues de la cession des locaux situés dans ce marché couvert, sont estimées à 86 847 640,00 DH ; et ce sans prendre en compte le produit d'emprunt ni l'avance du budget principal ni encore le produit de réaffectation des parts.
* Après la résiliation du marché relatif au contrôle et au suivi de l'exécution des travaux en date du
11/04/2003, attribué à un burcau d'études qui a été mis sous liquidation judiciaire, la Commune n'a pas procédé à la passation d'un autre marché similaire, en application des dispositions de Particle 65 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux. Des lors, la division technique relevant de la Commune s'est vue attribuer le rôle de la certification des attachements et situations des travaux exécutés ainsi que celle des décomptes provisoires y afférents, c'est-à-dire sans les soumettre aux opérations de contrôle de conformité par un bureau agréé dans le domaine de contrôle et suivi des travaux.