BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

Page 867 sur 936

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICHEL 1127

II- RÉPONSES AUX OBSERVATIONS RELATIVES À LA COMMUNE URBAINE D'OUJDA

(texte réduit)

A. LA GESTION DES RECETTES

Concernant la taxe sur les débits de boisson, et en vue d'améliorer les recettes de cette taxe, la régic de recettes avait procédé à la vérification à trois reprises entre 1997 et 2004 des établissements de vente des boissons alcoolisées et des principaux cafés de la ville. Aussi, a-t-clle décidé de mettre en œuvre l'opération de la vérification de cette taxe à partir de 2009 au titre des années précédentes. La régie n'épargne aucun effort dans la mise en cuvre de son pouvoir, conformément à la loi, contre tout redevable s'abstenant de régler ladite taxe. Ensuite, des ordres de recettes sont établis et transmis au trésorier communal pour prise en charge et recouvrement.

Quant à la soumission des restaurants, laiteries ct locaux assimilés à l'impôt sur les débits de boissons, la régie des recettes a procédé à un recensement général, sauf que cette opération demeure souvent entravée par le manque de moyens matériels et humains ainsi que par létendue de la ville, co qui empêche tout recensement minutieux de ces locaux.

S'agissant du recouvrement dos redevances sur les ventes au marché de gros des légumes et fruits, P'arrêté nº08 du 28 décembre 2000 relatif à la fixation bebdomadaire des prix des fruits ct legumes, a éré abrogé et remplacé par l'arrêté nº23 du 02 octobre 2007 en vettu duquel los opérations de vente se font dorénavant parle biais des enchères ou bien de gré à gré durant les jours de la semaine sauf vendredi et dimanche.

B. L'EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS

• La non publication des programmes prévisionnels des marchés publics

Effectivement, ceci s'est produit dans certains cas parco que la Commune ne maîtrise pas parfois la passation des marchés par certains services notamment ceux ayant des conventions de partenariat avec la Commune ou des cas d'urgence. Néanmoins, la Commune a pris en considération cette observation et s'ernploie actuellement à la publication de ces programmes en respect des lois et règlements en vigueur dans ce domaine.

• L'adoption systématique de l'offre financière la moins-disante en tant que seul critère pour

l'évaluation des offres, sans souci de la qualité et des capacités techniques et financières des soumissionnaires concurrents, et l'acceptation d'offres assez basses non motivées 'Concernant cette observation, la Commune n'ourre les offies financières relatives aux marchés,

qu'après s'être assurée de l'aspect technique et des capacités dont dispose le soumissionnaire, et ce conformément au règlement de la consultation. En cffet, cet aspect relatif au dossier technique se compose des moyens humains et techniques, et des références techniques, avec la présentation des marchés réalisés ou en cours de réalisation, de leurs montants et délais d'exécution, ainsi que la connaissance précise des entrepreneurs participants. La Commune adopte la méthode de notation des entreprises soumissionnaires pour certains projets à caractère exceptionnel et qui exigent pour leur réalisation des techniques spécifiques tels que le ramassage et le traitement des ordures ou le schéma directeur d'assainissement et autres.

• La non tenue d'un registre relatif aux ordres de service

Ceci s'est produit par inattention pour certains marchés, et la Commune s'cinploie actuellement à l'enregistioment obligatoire de tous les ordres de service dans le registre précité

Actes cités sur cette page