N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1129
* Larégularisation de dépenses postérieurement par des marchés et bons de commande
• Matché 06/TME/04
Ceci s'est produit exceptionnellement (..).
• Bon de commande nº316/2005
La Commune a passé ce bon de commande avant la réception, mais en réalité les services concernés ont commis une erreur en apposant la date de la réception.
• Bon de commande nº04/2005
Le bon de commande n°04/2005 relatif aux travaux de pose d'une pompe d'un montant égal à 30 415,20 DI, et visé sous n°70 en date du 19/05/2003 n'a pas été remis au service de la comptabilité relevant de la commune urbaine de la ville d'Oujda par le service de la comptabilité de l'ex commune Oujda Sidi Ziane au moment de la passation des pouvoirs, suite à la réunification des collectivités locales de la ville d'Oujda qui est entrée en vigucur depuis le mois de septembre 2003. En effet, le dossier en question a été perdu dans des circonstances étranges, peut être à cause de la quantité importante des documents à transférer pendant l'opération de passation des pouvoirs. Dès lors, et pour permettre aux services habilités de clore ce dossier et passer au règlement des créances dues à la société concernée au titte des travaux susdits, une atrestation administrative prouvant ce fait a été jointe à ce bon de commande.
• Bon de commande nº09/2005
La Commune a passé une convention avec l'Office National du Transport nº732/05 d'un montant de 1.200.000,00 DH pour l'achat de carburant et lubrifiants, qui s'est avéré insuffisant pour couvrir les besoins de la Communc, et a été épuisé à la fin du mois de septembre 2005. Afin d'éviter des problèmes qui pourraient entraver le fonctionnement normal des scrvices de la Commune, nous étions obligés d'approvisionner les camions et voitures de la Commune de carburant jusqu'à la réalisation d'un virement du montant de 200.000,00 DH pour le paiement de la facture. Le montant de ce bon de commande a été utilisé comme suit :
- Jusqu'à fin septembre, la Commune a consommé : 1.310 litres de gasoil.
- Au cours du mois d'octobre, la Commune a consommé : 10 291 litres de gasoil.
- Du premier novembre jusqu'au 24/11/2005, la Commune a consommé : 8 399 litres de gasoil. Le Total : 20 000 litres de gasoil
- Au cours du mois d'octobre, la Commune a consommé : 2 949 litre d'essence super.
- Du premier novembre jusqu'au 23/11/2005, la Commune a consommé : 2 483 litres d'essence
super.
Le Total: 5 432 litres d'essence super
A signaler seulement que la Commune traite avec la station d'essence « Shell Oujda » pour l'achat de carburant à travers la livraison de « bons pour » portant la nature, la date, le numéro de la voiture ou du camion, le nom du conducteur, et le service bénéficiaire. A la fin de chaque mois, ces bons sont récupérés pour comptage puis pour arrêter la quantité du gasoil ou d'essence consommée pendant tout le mois, afin de pouvoir régler la facture.