BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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Nº 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1147

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II- RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNE URBAINE DE TAZA

(TEXTE INTEGRAL)

A. GESTION DES MARCHÉS PUBLICS

1. PÉRIODE AVANT LA RÉALISATION DESTRAVAUX

› Le manque de précision relatif aux désignations et aux quantités les prestations objets des marchés

Les contradictions entre les quantités désignées aux bordereau des prix et celles réalisées effectivement, résultent du fait que le service technique de la commune élabore des études non approfondies qui sont dues au manque de grandes connaissances dans les différents domaines, ce qui explique les écarts observés dans ce cas. Par conséquent, les quantités réelles relatives aux projets sont souvent déterminées précisément lors de l'établissement des plans de béton armé qui sont élaborés généralement à la charge des entreprises après approbation des marchés.

Pour remédier à ces anomalies, la Commune fait recours aux B.E.T pour réaliser des études approfondies dans différents domaines et ce, avant tout lancement d'appel d'oftres.

2. PÉRIODE DE LA RÉALISATION DES TRAVALX

* Commencement des travaux avant approbation

Il s'agit du marché 41/05 :

La Commune à procédé à l'établissement de deux bons de commandes provisoires n°72 et 73 en date du 27/09/2005 pour la réalisation des travaux d'enrobés à chaud dans certaines rues. Lesdits travaux ont été réalisés réellement au mois de septembre de la même année. Toutefois, la Commune a fait recours à un marché négocié pour régulariser le montant des deux bons de commande cités ci- dessus.

La confiscation de la caution provisoire du marché 8/99-00, malgré la constitution de la caution définitive hors délai.

S'agissant da la caution définitive du marché, elle a été constituée dans le délai puisque la date d'effet de l'ordre de service commençait le 20/05/2000 au lieu du 22/04/2000 date de réception de l'ordre de service par l'entrepreneur.

3. PAIEMENT DE TRAVAUN NON RÉALISÉS OU RÉALISÉS AVEC DE QUANTITES MINIMES

• Marché Nº37/04

La quantité payée est de 2457,21 ni, or la quantité attachée est sculement de 249.49 m'; à cet effet vous trouverez ci-joint la quantité manquante qui est de 2317.32 m' au lieu de 2207.72 m'

• Marché N°36/04

Ces travaux concernent la réalisation des enrobés à chaud pour le raccordement des bretelles de 3 à Am donnant sur l'axe routier (objet du marché 13/02). Afin de protéger les enrobés de ce dernier, ceci a nécessité une quantité de 200 T d'enrobés.

Quant à la quantité de 75MI de buses Ø300, elle a été réalisée sur la rue devant le siège de l'Ex communauté urbaine incluse dans lé cadre du marché.