1148 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
: • Marché N° 2/02
L'attachement n°6 mentionne que la quantité a été réellement réalisée.
• Marché N° 26/06
L'attachement n°3 mentionne que la quantité a été réellement réalisée.
• Marché N° 2/03
L'attachement n°1 du marché 1°39/04 relatif à l'achèvement de la maison des jeunes ème Arrondissement mentionne la déduction des quantités remarquées.
• Marché N° 2-18/02
Une armoire de commande électrique installée au terrain de tennis a été omise lors de l'établissement du dernier attachement.
4- PAIEMENT DE QUELQUES PRESTATIONS AVANT LEUR RÉALISATION :
Dans certains cas, la Commune procède au paiement de certaines quantités approximatives —décomptes provisoires 1°1- vu la difficulté de les maîtriser à cause de l'encombrement des matériaux au cours des travaus sur le chantier. Ces quantités seront rattrapées sur les situations ultéricures.
C'est le cas des remarques relevées sur les marchés nº2/02, 7/02, 26/06 et 34/04
5. RÉALGATION DE TRAVAUX NON PROGRAMMÉS ARMARCHE :
Dans la majorité des cas, la Commune insiste pour réaliser les travaux dans les lieux programmés sur Dans la majorité des cas, ia Commune insiste pour réaliser les travaux dans les lieux programmés sur les marchés. Cependant, et au cours des travaux, elle intervient dans d'autres lieux avérés importants suite à des requêtes parvenues par des associations, citoyens ou autorité locale (marchés n°2-18/02, 6/06, 7/06).
A- 1/ Vu l'obligation et l'urgence de ce genre de travaux, la C.U de Taza a décidé de procéder à la réception de ses matériaux auprès de la société attributaire du marché, en altendant son approbation. On peut citer par exemple : le marché d'achat de produits de carrière (date de publication : Attajdid n°1348 du 23/02/2006 ; Jmonaâtaf n°2495 du 18/02/2006, date «l'ouverture des plis : 22/03/2006).
Alors à partir du 16/04/2006, la C.U de Taza a procédé à la réception d'une partie de la quantité dans le cadre du même marché ; cependant, ce dernier n'a pas été approuvé par l'autorité compétente, ce qui a poussé la C.U de Taza à relancer le même marché (date de publication: Attajdid nº1459 du 1/8/2006; Alharaka nº5751 du 31/07/2006 ; date d'ouverture des plis 13/09/2006).
A-2/ Une erreur d'inattention a été commise pendant le report des dates de bons de sortie aux fiches de stock.
Nous portons à votre connaissance que les dates justes sont celles enregistrées sur les bons de sorties, et non pas celles des fiches de stock.
B/ Tous les marchés, relatifs à l'achat de ciment, sont passés par appel d'offres ouvert conformément à la réglementation des marchés publics. Il reste à la commission d'ouverture des plis d'étudier les prix et les soumissions des concurrents, vu sa souveraineté.
C/ Vue la non disponibilité d'un magasin des stocks, qui puisse abriter cette quantité en ciment la CU, de Taza a procédé à la réception de la fourniture en question par partie et par un bon d'avoir pour régularisation de la situation.