1150 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
En ce qui concerne le payement des redevances du contrat N° 800016 qui n'a cessé qu'à la fin de l'année 2005, il concernait les redevances de consommation de l'éclairage public aux alentours de la piscine municipale.
Par contre, le payement des redevances de consommation du contrat N° 111 est toujours effectué par la Commune puisqu'il s'agit d'un local administratif (logement de fonction réservé au gardien de la piscine municipale).
C. URBANISME
1. LOTISSENENT INANE BARDI
Une autorisation de lotis a été délivrée au pétitionnaire le 22/09/2003 par l'ex-président de la commune urbaine Taza Haut, mais après les élections de 2003 les services concernés (service d'urbanisme de la commune) ont annulé l'autorisation sus indiquée, et le dossier a été soumis à la commission du guichet unique qui, après étude, a émis un avis favorable le 29-09-2008.
2. 1.7. CONSORTS
Les propriétaires ont été autorisés à construire le 5inc ct le fin étages suite à l'avis de la commission régionale de dérogation (numéro d'autorisation 466/2003) durant le mandat du conseil communal de Taza El Jadida, des commissions ont été réunies en présence de l'agence urbaine de Taza pour remédier à la situation de l'imuneuble concerné qui entre dans le cadre des grands projets.
Après satisfaction des remarques émises par la commission, une autorisation de construire a été délivré à ce sujet. Ensuite, le président de la commune de Taza a abandonné les poursuites judiciaires.
3. ACTORIATION SANS LE RESPECT DU PLAN DE ZONAGE
Toutes les nutorisations ont été délivrées surla base des décisions prises par la commission centrale réunie pour l'approbation du plan d'aménagement de Taza qui a donné le zonage B6 le long du boulevard Bir Anzaranc, boulevard Allal Ben Abdellah et place Zerktouni ; des projets dans les mêmes situations ont eu un avis favorable de l'agence urbaine de Taza. Il en est de même pour le cas des projets objets des décisions N° 174/2006 et N°852/98.
• Projet B. A. et J.
Ce projet a été autorisé en (R+6) sur la base d'un plan de zonage délivré en 1990 et cela même avant l'établissement du plan d'aménagement de la ville de Taza en 1995. Puisque le plan de cet immeuble a connu plusicurs modifications l'agence Urbaine a donné un avis conforme (après son installation dans la ville de Taza en date de 30/10/1997) en dates du 18/09/2000 ct 25/03/2004.
• Centre commercial
• Suite au rapport précédent, le Conseil communal de Taza a programmé un budget très important pour la construction de ce centre commercial pour lutter contre les baraques (boutiques) qui se trouvent au centre de la ville.
Vu l'absence d'unc assiette foncière qui réponde aux normes du plan d'aménagement pour construire un complexe commercial et vu la nécessité de recaser les baraques (boutiques) gui se trouvent au centre de la ville, le conseil communal de Taza a programmé un crédit pour la construction de ce complexe sur l'assiette se trouvant près du deuxième arrondissement. Il a décidé de l'édifier même si l'agence urbaine n'a pas donné un avis conforme sur ce projet et de régulariser la situation ultérieurement.