BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1161

Dans ce cadre, la Cour régionale des comptes recommande les actions suivantes :

• Inciter les élus communaux i assister aux trumans des séances dos conseil conimunal et participer aux

ébats pour ine meilleure prise de décision et l'engagement les procédures légales contre les contrevenants le cas échéant ;

• Activer le secrétariat général pour assurer la inordination des adivités des différents services et lui affecter

les moyens nécessaires pour qu'il puisse jouer pleinement son rôle.

II- RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNE URBAINE DE NADOR

(TEXTE RÉDUIT)

A. LA RÉALISATION DE CERTAINS PROJETS

1. PROJET DE LA CORNICHE

• Retard pour la demande de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime

Le retard enregistré pour la demande de l'autorisation d'occupation du domaine public maritime est imputable à mon prédécesseur l'ex président de la Commune Urbaine de Nador, qui a commencé la réalisation des travaux de la corniche avant d'entamer les démarches administratives et juridiques pour l'obtention de l'autorisation d'occupation du domaine public maritime.

En effet, les travaux ont démarré le 17 avril 2000 alors que le conseil communal n'a débattu la question que lors de la session du mois d'avril 2002.(...)

* Inexistence d'une étude préliminaire globale du projet

Les travaux de la première tranche de la Corniche de Nador ont été entamés au cours de l'année 2000, c'est-à-dire durant le mandat de mon prédécesseur M. T. Y. ; et effectivement la réalisation du projet n'a été basée sur aucune étude financière et aucun montage financier de l'opération n'a été prévu. L'opération a été financée dans sa totalité par les excédents budgétaires réalisés durant les exercices des années 1997/1998 (70% du montant total de l'excédent de recettes) et 2002 (53% du montant total de l'excédent de recettes). (...)

• Au sujet du double paiement de travaux d'un montant de 57.907,44 DH

Selon le plan initial du projet, il était prévu la réalisation d'un mur de garde (front de mer) d'une hauteur de 90 cm (prix n° A 4-1 du bordereau des prix/détail estimatif) qui était d'ailleurs la hauteur du mur existant avant le projet.

Lors de l'exécution des travaux, et après avoir réalisé une dizaine de mètres du mur, il s'est avéré que cette hauteur empêche la vue de la mer pour les visitcurs de la corniche. Il a été décidé alors, lors du mandat de mon prédécesseur M. T. Y., de diminuer la hauteur du mur en la ramenant à 40 cm et la réalisation en plus d'un couronnement en béton armé de 10 cm d'épaisseur et 50 cm de large.

Lors de la réunion de chantier du 14 septembre 2003, les intervenants dans le projet (commune, BET, entreprise) ont convenu, pour compenser la différence de prix résultante de cette diminution de la hauteur du mur, de payer à la place du mur de 90 cm dont le volume est de 0,51 m' le prix unitaire de 130 DH/ml du mur (...).