BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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1162 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

Ce prix a été ramenć, après accord des intervenants, à 130,00 DH/ml du mur qui correspond au prix du mur de 90 cm de hauteur prévu initialement. (...)

S'agissant d'un ouvrage réalisé hors bordereau, dont le prix ne figure pas sur le cahier des charges du marché initial, et à l'instar d'autres travaux réalisés hors bordereau, il a été inclus dans l'avenant du marché 15/2003 (prix n° H.B.4) et réglé à l'entreprise dans le cadre du décompte provisoire 11° 3 après approbation de l'avenant en question.

La confusion chez les magistrats de la Cour régionale des comptes d'Oujda, qui ont examiné le dossier, provient probablement du fait que dans le prix du mur de 40 cm, on a inclus l'enduit exécuté sur les différentes surfaces du couronnement.

Au sujet des objectifs du projet

Le conseil communal de la ville de Nador, réuni lors de la session du mois de février 1994, et conscient alors du manque d'espaces de promenade et de détente dans la ville, avait demandé au département chargé de l'urbanisme à l'époque, d'inclure dans le projet du plan d'aménagement qui était en cours d'élaboration, un espace de promenade le long du rivage de la lagune de Marchica, sur une longueur approximative de deux kilomètres, entre Sidi Ali et la station de pompage de Chaâla. L'objectif était de permettre à la population de Nador, et notamment les femmes et les enfants, de disposer d'un espace pour marcher, se promener et se détendre.

Bien que le conseil communal a donné son accord, lors de la session du mois d'avril 2005, pour réaliser des cafés et des restaurants sur les quatre parcelles réservées à cet effet, nous avons décidé d'ajourner l'occupation de ces parcelles jusqu'à l'achèvement de la deuxième tranche du projet de la corniche de Nador en cours de réalisation et dont l'achèvement des travaux est prévu pour le mois de juillet 2009.

En effet, la réalisation en ce moment des équipements prévus, avec ses avantages et ses inconvénients, sur un espace réduit qui connaît une grande affluence, ne permettrait pas d'atteindre l'objectif principal du projet.

2. PROJET DU MARCHÉ DE GROS DES LÉGUMES ET DE FRUITS ET LA CONSTRUCTION DE LA DEUXIÉME TRANCHE DU COMPLEXE COMMERCIAL

* Au sujet de la parcelle sur laquelle a été construit le nouveau marché de gros

Tout d'abord il faut signaler que la réalisation de ce projet a été entamée durant le mandat de mon prédécesseur, sans avoir apuré la situation juridique et financière du terrain sut lequel a été édifié le nouveau marché de gros (îlot N° 37 du lotissement de l'ONDA objet du titre foncier N° 11232/11 et dont la superficie est de 17.740 m).

Lorsque j'ai pris possession de mes fonctions de président de la Commune, j'ai signalé cette anomalie sur le procès verbal de passation des (...), il incombe donc à M. T. Y. de donner des explications au sujet de cette affaire dans laquelle je n'assume aucune responsabilité. (...)

* Au sujet de la réalisation de la deuxième tranche du projet de la construction de locaux commerciaux

Ce projet est étroitement lié au projet du marché de gros ci-dessus évoqué, sa réalisation était conditionnéc par le transfert du marché de gros au lotissement de l'ONDA. Mon prédécesseur, n'a pas attendu l'achèvement des travaux du nouveau marché de gros pour entamer les démarches pour la construction de la deuxième tranche du centre commercial, mais il a mené les deux opérations en parallèle. Il assume par conséquent les conséquences de ses actes. (...)