N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1181
les servitudes publiques. De plus, il n'a pas avisé le gouvernement de la situation particulière du foncier à Guelmim. Dans le souci de faire ressortir la Commune de cette situation précaire et suspendue depuis longtemps, le conseil du 2003-2009 a avisé les services centraux de tous les détails liés à ce sujet, en sollicitant la nécessité de leurs interventions pour avaliser les efforts de la Commune. En rapport à cela, le conseil a délibéré sur ce sujet puis, il a entamé effectivement les procédures de rédaction d'actes adulaires du foncier qu'il exploite sereineinent et ponctuellement er il a déposé les demandes d'immatriculation des proptiétés dont il dispose d'acte.
Il faut signaler que devant cette situation exceptionnelle et précaire du foncier à la ville, l'apurement de l'assiette foncière communale demande l'affectation d'une énorme enveloppe budgétaire qui dépasse la capacité financière limitée de la Commune, ce qui exige l'intervention de l'Etat. la capacité financière limitée de la Commune, ce qui exige l'intervention de l'Etat.
C. EXPLOITATION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX PAR LE PRIVÉ
1. AXPLONATION DE L'ABATTOIR COMMINAI
Au sujet d'esploitation de l'abattoir communal, la Commune a redressé certaines dispositions du cahier des charges lequel est soumis à la tutelle pour l'approbation.
2. ESPLOITATION DE LA PISCINE COMMUNALE
Faisant suite à la remarque sur ce sujet et puisque le délai de l'autorisation d'exploitation de ce service a expiré le 28 février 2008, le service communal concerné a adressé une rise en demeure au bénéficiaire pour l'évacuation des lieux afin de redresser la situation et en parallèle il a annoncé quatre appels à la concurrence dont trois fois ils ont été déclarés infructueux, faute de non respect des dispositions de la procédure. Pour la quatrième annonce aucun concurrent n'a participé.
D. CONTENTIEUX
1. CONTENTIREX FONCIER
Pour éviter les contentieux hérités des anciens conseils qui entrave l'encouragement des investissements à la ville, il s'avère nécessaires d'affecter une lourde enveloppe budgétaire pour entamer les procédures d'expropriation pour l'utilité publique.
3. CONTENTIRUX ADMINISTRATIF
Il faut signaler que les remarques soulevées à ce sujet, sont les résultats de la gestion du président du conseil 1997-2003.
En rapport des remarques concernant les contentieux, il faut signaler et avec insistance l'effort du conseil 2003-2009 dans l'apurement des contentieux judiciaires, hérité du conseil 1997-2003 ct dont le budget communal a supporté d'énormes sommes.
E. ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET RESSOURCES HUMAINES
i. ORGANIGRAMME DES SERVICES ET DIVISIONS COMMUNAUT
En absence d'un model type d'organigramme administratif des Communes à l'échelon national, le conseil 2003-2009 a établi un organigramme correspondant aux ressources humaines disponibles, et il a fait des efforts considérables pour la répartition des tâches et l'affcctation des responsabilités, en plus de la modernisation de l'administration et son équipement en moyens techniques modernes. La succession des responsables à la tête des divisions, est entamée dans le but d'améliorer les services et la recherche de la perfection. Et devant l'insuffisance en moyen humain performant, le choix est limité ce qui montre qu'il faut établir une stratégie de formation continue.