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BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL1185

II. RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNE BOUIZAKARNE

(TEXTE RÉDUIT)

A. GESTION DU PATRIMOINE

En raison de l'importance du patrimoine communal, le conseil municipal a procédé à la création d'un service qui s'occupera de la gestion de ce domaine afin d'améliorer et d'organiser les dossiers du patrimoine selon le registre d'opérations instilué à cet effet.

En ce qui concerne les demandes de conservation du patrimoine auprès du cadastre, le Conseil a En ce qui concerne les demandes de conservation du palrimoine aupres du cadastre, le Consell a procédé au mandatement des frais de cette opération.

A propos de la parcelle de terrain dont la superficie s'élève à 5.040m2 et sur laquelle se situe le marché couvert et la gare routière, le Conseil Communal procèdera à l'indemnisation des propriétaires après avoir reçu le jugerent de la Cour suprême.

1. LES CONTRATS DE LOCATTON

Suite aux recommandations de la Cour régionale de Laâyounne, nos services concernés élaborent actuellement les contrats de location de manière à en garantir la bonne marche et le bon fonctionnement.

2. LA HUILERIE

Suite aux observations de la Cour régionale de Lâayounnc, le Conseil Communal de Bou-Izakarne a procédé au parachèvement du cahier des charges concernant l'exploitation de la huileric scion les délibérations du Conseil lors de la session ordinaire du mois d'octobre 2008.

Ce cahier a été adressé, le 19/11/2008 pour approbation, à l'autorité compétente (sans réponse à ce jour).

B. GESTION ET EXPLOITATION DES SERVICES COMMUNAUX

1. JARDIN MUNICIPAL,

Selon les procédures et les démarches libellées dans les lois relatives à l'exploitation de ces services et selon notre réponse aux observations de la Cour régionale de Laâyounne, le Conseil a procédé à la location du jardin municipal par appel d'offres ourert n° 02/2009. (Le dossier d'exploitation est adressé actuellement aux autorités compétentes pour approbation le 20/04/2009).

2. PISCINE MUNICIPALE

Vu l'importance donnée au patrimoine communal, le conseil municipal de Bouizakarne a procédé au règlement des frais liés à la conservation de la piscine. (N° 4774/56 en date du 14/06/2004 après avoir payé le montant de 14.015,00 DH comme frais d'immatriculation ct on attend l'obtention du titre foncier).

En ce qui concerne l'exploitation et la gestion de la piscine municipale, le Conseil procédera à Pétablissement d'un cahier des charges à cet cffet.

C. SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS

Dans les secteurs sociaux, sportifs et culturels, le Conseil attribue des subventions aux associations et clubs sportifs de la ville de Bouizakarne selon leurs demandes jointes aux dossiers déposés auprès des

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