BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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1186BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

services communaux concernés. Mais, la plupart des associations bénéficient d'un montant de moins de 10.000,00 DH sauf l'association des œuvres sociales du personnel de la Commune et selon la loi en vigueul, le Conseil a émis des écrits aux associations afin de justifier les dépenses de ces subventions.

• Club sportif municipal

Le club sportif municipal est considéré comme la seule équipe de football existante dans la ville. Ainsi, le Conscil l'encourage pour assurer sa continuité en lui programmant des subventions au budget à cause du manque des fonds de soutien accordés par d'autres organismes.

Nous vous informons que le club est agréé à la ligue du Souss (FRMF) après avoir payé les charges relatives à son adhésion et aux frais d'assurances selon la loi régissant l'éducation sportive .

CHAPITRE III - ACTIVITÉS JURIDICTIONNELLES ET AUTRES ACTIVITÉS DES Cours RÉGIONALES DES COMPTES

En sus du contrôle de la gestion, les Cours régionales des comptes sont compétentes, en tant que juridictions, en matière de jugement des comptes ainsi qu'en matière de discipline budgétaire ct financière.

I. VÉRIFICATION ET JUGEMENT DES COMPTES

Conforinément à l'article 126 du Code des juridictions financières, les Cours régionales des compres vérifient et jugent les comptes des döllectivités locales, de leurs groupements et des établissements publies locaux produits par les comptables publies assignataires de leurs budgets, ainsi que les comptes des comptables de fait.

Au cours de l'année 2008, la production juridictionnelle des CRC a continué sa tendance haussière donnant ainsi naissance à une nouvelle source jurisprudentielle des finances locales.

1. PRODUCTION DES COMPTES PAR LES COMPCABLES PUBLICS

Les comptables publics sont tenus de produire, annuellement aux CRC, les comptes des collectivités locales ou de leurs groupements.

Le tableau suivant illustre la répartition des comptes produits par les comptables publics au titre des quatre dernières années :

• i : Comptes produits en 2008 répartis par exercice

'Nombre **.

'Organisme. :

d'assujettis 2005-1

Régions 16 = 15 13

Provinces 49 44 45 43 31

Préfectures 12 10 11 11 7

Communes Urbaines 199 185 181 172127

Communes Rurales 1297 1201 1149 1093739

Groupements de collectivités locales ou de communes 74 57 59 4937

Entreprises et établissements publics locaux dotés d'un 17 15 14 13 9

comptable public

TOTAL!': 7664 1526 1474". 1394:960

Il ressort du tableau ci-dessus que les compres relatifs à l'exercice 2007 enregistrent un faible taux de production ne dépassant pas 40%, alors que pour les autres exercices, ce taux dépasse les 80%.

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