Il convient de signaler que certaines collectivités locales et autres organismes locaux n'ont jamais produit leurs comptes, ci co depuis l'oxercice des CRC de leurs compétences en 2004.
: Il s'agit de deux régions, cinq provinces, deux préfecture:, 11 communes ubaines, 96 communes rurales, 22 groupements de collectivités locales et deux établissements publics. Ces chiffres s'amplifient au titre des exercices postéricurs à 2004, notamment en 2006 et 2007.
La reddition des comptes étant une obligation légale relevant de l'ordre public, les CRC ont d'ores et déjà recouru à l'application des disposicions légales visant à contraindre les comptables récalcitrants à produire leurs comptes. En effet, des lettres de rappel ont été envoyées par les CRC à 15 comptables qui n'ont pas produit leurs comptes, et le Parquet a été saisi de huit cas de comptables n'ayant pas produit leurs comptes, pour déclencher la procédure coercitive à leur encontre.
Ces mesures coercitives sont allées de pair avec les campagnes de sensibilisation qui ont pris la forme soit des journées d'information soit des réunions pour débattre des divers problèmes relatifs à la production des comples et les moyens susceptibles d'améliorer la qualité de l'information financière. Notons à cet égard que de nombreux motifs sont invoqués pour justifier le retard dans la production des comptes par certains comptables publics, parmi lesquels on peut citer :
• La difficulté pour certains comptables pour récupérer les pièces justificatives du premier trimestre
après leur envoi à la Trésorerie générale du Royaume à Rabat ;
• Le non respect des dispositions de l'article 28 du Code des juridictions financières relatives à la
gestion scindée, car généralement le comptable sortant quitte le poste comptable sans signer la partie qui le concerne dans le compte ; if;:
• Le nombre élevé de services gérés par le même poste comptable.
A cela doit s'ajouter pour ce qui concerne la période antérieure à 2006, le retard de visa des minutes des comptes de gestion par les trésoriers régionaux, préfectotaux et provinciaux, ainsi que le retard qu'accusait l'approbation des comptes administratifs par les autorités de tutelle.
2. VÉRIFICATION DES COMPTES
Le nombre total des comptes vérifiés par les Cours régionales des comptes en 2008 s'élève à 944 comptes, soit un taux moyen de 105 comptes par CRC.
Cette activité est en permanente croissance puisqu'elle a enregistré une nette évolution de l'ordre de 24,7% par rapport à l'année précédente.
Les communes rurales se situent au premier rang avec 724 comptes suivies par les connunes urbaines avec 149 comptes vérifiés. Le tableau suivant illustre la répartition des comptes vérifiés durant la période allant de 2005 à 2008:
Organismes 2005 2006 • 2007 :::". 2008" Régions 814
Préfectures 8 22 7 5
Provinces 5 4 26 32
Communes urbaines 70 120 116149
Communes rurales 165 658 589724
Groupements de 2 12 13 12
collectivités locales
Etablissements
0 3 2 8
publics locaux
Total :250 827 :.757: 944