Décret n° 2-09-735 du 17 mars 2010
portant modification du droit d'importation applicable à certains produits.
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N° 5826 - 15 rabii I| 1431 (1°-4-2010) BULLETIN OFFICIEL
1207
Décret n° 2-09-735 du 30 rabii 1 1431 (17 mars 2010) portant modification du droit d'importation applicable à certains produits.
Codification
d'Importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires
Désignation des Produits
47.01| 4701.00 Pâtes mécaniques de bois.
1000
90/00 - - - autres 47.02 4702.00 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre.
3 39/00 - - autres. - - au bisulfite : 3 91/00
3 99|00 - - autres. 47.03
kg Ky sec 90%
kg Kg sec 90%
5 kg Kg sec 90 %
Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les
pâtes à dissoudre.
4703.19 - - Autres que de conifères
10(00 autres
- Mi-blanchies ou blanchies 4703.21
4703.29 -- Autres que de conifères
10 | 00
90|00 - autres 47.04
5 kg Kg sec 20%
kg Kg sec 90 % L
Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre.
4704.19 -- Autres que de conifères
10/00
90/00 - autres
- Mi-blanchies ou blanchies : 4704.21
4704.29 -- Autres que de conifères
10 | 00
90| 00 --- autres .. 47.05 | 4705.00
5 kg Kg sec 90 % |
kg Kgse: 90%
Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement
mécanique et d'un traitement chimique. 10|00
3 90/00 - autres 47.06
47.07
5 kg Kg sec 90%
Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts).
4707.20 00-
- Autres papiers ou carton obtenus pria malament à partir de pite
- ne pouvant mante en are a aient perie..
nn m 90