BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5826 du 1er avril 2010

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N° 5826 - 15 rabii I| 1431 (1°-4-2010) BULLETIN OFFICIEL

1207

Décret n° 2-09-735 du 30 rabii 1 1431 (17 mars 2010) portant modification du droit d'importation applicable à certains produits.

Codification

d'Importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires

Désignation des Produits

47.01| 4701.00 Pâtes mécaniques de bois.

1000

90/00 - - - autres 47.02 4702.00 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre.

3 39/00 - - autres. - - au bisulfite : 3 91/00

3 99|00 - - autres. 47.03

kg Ky sec 90%

kg Kg sec 90%

5 kg Kg sec 90 %

Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les

pâtes à dissoudre.

4703.19 - - Autres que de conifères

10(00 autres

- Mi-blanchies ou blanchies 4703.21

4703.29 -- Autres que de conifères

10 | 00

90|00 - autres 47.04

5 kg Kg sec 20%

kg Kg sec 90 % L

Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre.

4704.19 -- Autres que de conifères

10/00

90/00 - autres

- Mi-blanchies ou blanchies : 4704.21

4704.29 -- Autres que de conifères

10 | 00

90| 00 --- autres .. 47.05 | 4705.00

5 kg Kg sec 90 % |

kg Kgse: 90%

Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement

mécanique et d'un traitement chimique. 10|00

3 90/00 - autres 47.06

47.07

5 kg Kg sec 90%

Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts).

4707.20 00-

- Autres papiers ou carton obtenus pria malament à partir de pite

- ne pouvant mante en are a aient perie..

nn m 90