BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5826 du 1er avril 2010

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1206 BULLETIN OFFICIEL N° 5826 - 15 rabii II 1431 (1e"-4-2010)

Décret n° 2-09-735 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant modification

des quotités du droit d'importation applicable à certains produits

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 4 $ I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du ler juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii | 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

Vu la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010, promulguée par le dahir n1°1-09-243 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009), notamment l'article 2 § I de ladite loi ;

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 18 rabii 1 1431 (5 mars 2010),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Le tarif des droits d'importation, tel qu'il a été fixé par l'article 4 § 1 de la loi de finances n° 25-00 pour la période allant du jer juillet au 31 décembre 2000, est modifié conformément aux indications du tableau figurant en annexe du présent décret.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 30 rabii 1 1431 (17 mars 2010).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre de l'industrie,

du commerce

et des nouvelles technologies,

AHMED REDA CHAMI.

Le ministre.

du commerce extérieur,

ABDELLATIF MAAZOUZ.

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