BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5826 du 1er avril 2010

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1208 BULLETIN OFFICIEL

N° 5826 - 15 rabii II 1431 (1e5-4-2010)

Droit d'Importation Unité dermanste Unités Comp- lémentaires

Désignation des Produits

Codification

4707.30 00 5

00

- Autres, y compris les déchets et rebuts non triés

4707.90

3 10

-Vitucourages de papier et de carton exclusivement ulisables pour la

3 91 • - - ne pouvant manifestement servir qu'a la fabricat 3 92 rendus exclusivement utilisables a la fabrication 3 99 - - autres

|48.01 4801.00 Papier journal, en rouleaux ou en feuillas.

5 10 00

ion du papier

du papier.

--- Pos proves ian das faure al ouaicaine pendus, sous les conda.

5 90|00 --- autres....

48.02

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et paplers et

cartons pour cartes ou bandes à perforer, non f u en feuilles, de forme carrée ou rectangul autres que les papiers des n°s 48.01 ou 48.0: formés feuille à feuille (papiers et cartons à l

5 4802.10 00:00

erforés, en rouleaux

ire, de tout format,

; papiers et cartons

1 main).

-Pala ina ot cartons formós feuille à fouille (papiers et cartons

27.5 kg -

- Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles,

4802.20

sensibles à la chaleur ou électrosensibles

•--- d'un poids aum' intérieur ou égal à 250 g :

....d'un poids aum' inférieur ou égal a 250g :

5 11 100 . -- • contenant 100% de pâte chimique, d'un poids au m' variant entre 45 et 110 g, destirés à la fabrication de papier héliographique fabriqué principalement à partir de pâte blanchie ou à partir de pâte obtenue par un procede mécanique, présenté sous forme de bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm ou en feuilles de fore carrée ou rectanguiaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié...... 5 kg

- autres

-

19|00 - autres 27.5 kg

19 100

1605

^= =

90 00 autres...

5 4802.30 00:00 -Papiers supports pour carbone

4802.40 00 001 - Papiers supports pour papiers peints

- Autres papiers et cartons, sans fibres obte

mécanique ou chimico-mécanique ou dont ' de la composition fibreuse totale sont cor fibres :

4802.54 - - D'un poids au m' inférieur à 40 g

10 | 00 -- - papiers el cartons kraft 90 | 00 ---autres..

4802.55

27,5 kg

27,5 kg - .....

nues par un procédé

10% au plus en poids

istitués par de telles

kg kg

-- Duropeis au m' de 40 g ou plus mais n'oxcédant pas 150 g,

10|00 - - - papiers et cartons kraft 90/00 --- autres...

4802.56

- - D'un poids au m' de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g

en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède

pas 297 mm à l'état non plié

10/00 • - - papiers el cartons krait.... 190|00 | ---autres..

27.51 kg -

k.g -