1220 BULLETIN OFFICIEL N° 5826 - 15 rabii || 143L (1e-4-2010) ...
Codification Désignation des Produits Droit d'Importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp lémentaires
5 13/00 ---- papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers calques el
papiers dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides 35 kg 5 44|00 ..-- papiers et carlons assemblés à plat par collage, non couches ni enduits
à la surface ni imprégnés, mème renforcés intérieurement 35 kg 45 - - papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crépés,
plissés, gautrés, estampés ou perforés, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du n° 48.03 :
- - - papiers et carions ondulés même perforés
5 11 - - - - papier destiné à la fabncation de filtres pour moteurs automobiles et industriels, dine épaisseur inférieure à 900 microns et d'un poids au mètre carré inférieur à 235 grammes, présenté en bobines, importé parles fabricants intéressés 5 kg - 5 19 •- autres 35 kg 1
8 80 * autres.. 35 kg 49 - autres papiers el cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou
d'autres fins graphiques :
5 10 • - - - imprimés, estampés ou perforés 35 kg - autres :
91 - - pesant 15 g ou moins par m'et destinés à la fabrication du papier stenci!... 27,5 l kg 99 . -•- autres 35 kg
- autres :
5 50 00 - -- papiers et carlons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de celiulose et les nappes de fibres de cellulose, non imprégnés, ni enduits, ni couchés, ni imprimés, ni décorés, ni façonnés .... 35
8 60 00 - papiers et cartons crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou pertorés, en rouleaux ou en feuilles 35 kg - -- autres papiers el cartons
5 92: 00 -- - pour décalcomanies 27,5 kg - 5 98:00 -m - - - autres ... 35 kg -
72.07 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés.
7207.11 100
7207.12|00 - - Autres, de section transversale rectangulaire
-- - d'une épaisseur minimum de 6 mm, d'une largeur mininium de 150 mm et
dont l'épalsseur ne dépasse pas le quart de la largeur :
11
19 - - autres 2,5 kg -
- autres :
91
7207.20 100 - Contenant en poids 0,25% ou plus de carbone
-- - en acier contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que la
teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04% pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble :
10 10 11 -- ébauches pour profilés 2,5 - ---- ébauches de forge.. 2,5 kg -
-- autres :
-- - de section rectangulaire, d'une épaisseur minimum de 6 mm, d'une largeur
minimum de 150 mm et dont l'épaisseur ne dépasse pas le quart de la
- forgés. 2,5 kg •- autres 2,5 --. autres :
- forgés 2,5 kg - - autres.. 2,5 kg - - autres:
-- ébauches pour profilés 2,5 kg --- ébauches de forge 2,5 kg