N° 5830 - 29 rabii II 1431 (15-4-2010) BULLETIN OFFICIEL 1295
Modèle de la demande d'agrément de prestataire
de services de certification électronique
I. NATURE DE LA DEMANDE : • Premier agrément O Renouvellement de l'agrément
II. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR:
Raison sociale Forme de la société Inscription au N° : Ville registre de commerce N° CNSS N° de la Patente Siège social Téléphone Fax •.. Courriel Site Web
III IDENTIFICATION DE LA PERSONNE CHARGEE DU DOSSIER
ADMINSITRATIF : Prénom, Nom Qualité
Nationalité Pièce d'identité Nature : N° :.
Validité Lieu de délivrance Adresse
Téléphone Fax
Courriel