BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5830 du 15 avril 2010

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N° 5830 - 29 rabii II 1431 (15-4-2010) BULLETIN OFFICIEL 1295

Modèle de la demande d'agrément de prestataire

de services de certification électronique

I. NATURE DE LA DEMANDE : • Premier agrément O Renouvellement de l'agrément

II. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR:

Raison sociale Forme de la société Inscription au N° : Ville registre de commerce N° CNSS N° de la Patente Siège social Téléphone Fax •.. Courriel Site Web

III IDENTIFICATION DE LA PERSONNE CHARGEE DU DOSSIER

ADMINSITRATIF : Prénom, Nom Qualité

Nationalité Pièce d'identité Nature : N° :.

Validité Lieu de délivrance Adresse

Téléphone Fax

Courriel