Arrêté n° 840-10 du 4 mars 2010
portant agrément de la pépinière « Outoukart Brahim » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
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portant agrément de la pépinière « Outoukart Brahim » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
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portant agrément de la pépinière «Super Agri » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 840-10 du 17 rabii | 1431 (4 mars 2010) portant agrément de la pépinière « Outoukart Brahim » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 dụ 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et S ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Outoukart Brahim », sise Ouled Mansour, Caïdat Ras El Ain, province d'El Kelâa des Sraghna, est agrééc pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n° 2110-05 et 2099-03, la pépinière « Outoukart Brahim » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la sécurité sanitaire des produits alimentaires/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits semences et plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du dévcloppement rural et de la pêche maritime n° 1923-06 du 20 rejeb 1427 (5 août 2006) portant agrément de la pépinière « Outoukart Brahim » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii I 1431 (4 mars 2010).
AzIZ AKHANNOUCH.
N° 5830 - 29 rabii II 1431 (15-4-2010)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 841-10 du 17 rabii | 1431 (4 mars 2010) portant agrément de la pépinière «Super Agri » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977). notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier:
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier. pêcher, prunier et leurs porte-greffes),
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. — La pépinière « Super Agri », sise km 42. route principale 1, Bouznika, , est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 2110-05, 2100-03 et 2099-03, la pépinière « Super Agri » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la sécurité sanitaire des produits alimentaires/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits semences et plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Sont abrogés l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 654-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) et l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2348-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) portant agrément de la pépinière « Super Agri» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii | 1431 (4 mars 2010).
AZIZ. AKHANNOUCH.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant agrément de la pépinière
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne
portant agrément de la pépinière