BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5830 du 15 avril 2010

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BULLETIN OFFICIEL

Article 14

Les vétérinaires doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.

Celui qu'un dissentiment professionnel oppose à un confrère doit chercher la conciliation avec celui-ci. S'il n'y parvient pas, il en avise le président du conseil régional de l'Ordre, qui tente de régler le différend, ou lorsque celui-ci porte sur l'exercice d'une mission de service public, le président du conseil national de l'Ordre.

Article 15

Les vétérinaires se doivent mutuellement assistance morale ; ils doivent aussi se prêter réciproquement conseil et se rendre confraternellement service.

Le vétérinaire ne doit pas calomnier un confrère, ni médire de lui, ou de se faire l'écho de propos susceptibles de lui nuire dans l'exercice de sa profession.

Article 16

La clientèle du vétérinaire exerçant à titre libéral est constituée de l'ensemble des personnes physiques ou morales qui lui confient l'exécution d'actes d'actes relevant de l'exercice professionnel et sollicitent de sa part toute intervention pour laquelle il est dûment autorisé.

Cette intervention n'a ni un caractère de territorialité ni d'exclusivité. L'exercice en clientèle peut avoir lieu chez le client, dans un cabinet, dans une clinique ou en tout autre lieu en cas d'urgence.

Pour chacun de ces exercices, il ne peut être fait mention, dans les informations portées à la connaissance du public, que des indications : cabinet vétérinaire, clinique vétérinaire, suivies éventuellement d'un nom d'identification. Toute autre dénomination doit recevoir l'aval de l'Ordre national des vétérinaires.

Article 17

On appelle cabinet vétérinaire l'ensemble des locaux qui comprennent au minimum : un lieu de réception et une pièce réservée aux examens et aux interventions médico-chirurgicales.

On appelle clinique vétérinaire un établissement comportant en outre une salle de chirurgie et des locaux destinés à l'hospitalisation, où est assurée la surveillance des animaux hospitalisés par un personnel qualifié et où les animaux reçoivent les soins nécessités par leur état.

Dans tous les cas, le matériel utilisé doit permettre un

professionnel compatible avec les dispositions de l'article 24 et de l'article 32 ci-dessous.

La dénomination de clinique vétérinaire ne peut être utilisée • que si l'établissement fonctionne, en conformité avec les

dispositions ci-dessus, et respecte les normes générales suivantes quant à son équipement :

1 - Existence d'un matériel permettant les examens préopératoires biologiques et radiologiques. A cet égard, le vétérinaire doit vérifier que toutes les précautions ont été prises pour assurer la protection et l'information du personnel ;

2 - Existence de moyens de stérilisation pour les instruments et la lingerie opératoire ;

3- Existence d'un matériel adapté aux interventions adapté courantes dans le cadre des activités revendiquées par l'établissement ;

N° 5830 - 29 rabii II 1431 (15-4-2010)

4 - Hospitalisation : le confort des animaux malades ou opérés doit être assuré

L'exploitation d'un cabinet ou d'une clinique vétérinaire ne peut démarrer qu'après avis conforme du président du conseil national de l'Ordre national des vétérinaires.

Les cabinets et cliniques vétérinaires existant à la date de publication de ce code doivent se conformer aux prescriptions du présent article dans un délai d'un an.

Article 18

En prenant ses fonctions ou en cas de changement d'adresse ou de numéros de téléphone, le vétérinaire peut, dans un délai de deux mois, en informer le public dans quatre journaux de son choix. Il ne peut être publié plus de trois insertions par journal.

L'insertion ne peut comporter d'autres mentions que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, les jours et heures de consultation, les qualifications, les titres et distinctions prévus à l'article 3 ci-dessus. Elle ne peut contenir notamment ni indication de tarif ni publicité.

Elle doit être déposée auprès du conseil régional de l'Ordre concerné huit jours au moins avant la première publication.

En cas de changement de domicile, l'indicatif du nouveau domicile peut figurer à l'emplacement de l'ancien pendant un délai de six mois dans les conditions fixées à l'article 20 ci-après.

Article 19

Le vétérinaire, en prenant ses fonctions, doit rendre visite aux autorités vétérinaires de la zone et aux membres du conseil régional de la région dont il relève, les plus proches de son domicile professionnel. Il lui est recommandé de faire une visite aux confrères de son voisinage.

Article 20

L'insertion dans l'annuaire des postes et télécommunications, à la liste alphabétique des abonnés, ne peut comporter que les noms, prénoms, profession, adresse et numéro de téléphone du vétérinaire.

Dans la liste par profession, les vétérinaires figurent sous leur nom, accompagnés, s'ils le souhaitent, de • leurs titres officiellement reconnus, spécialisation, jours, heures et lieu de consultation, adresse et numéro de téléphone.

Dans le cas où l'habitation personnelle du vétérinaire est située hors la localité du lieu d'exercice, il peut figurer à la liste alphabétique du lieu de résidence avec son seul numéro de téléphone personnel.

Est également autorisée l'insertion dans des annuaires ou des périodiques destinés à l'information du public, de la liste complète des vétérinaires exerçant dans la zone de diffusion du périodique ou de l'annuaire, accompagnée des indications énoncées au deuxième alinéa ci-dessus.

Toutes ces insertions ne peuvent revêtir, par leurs dimensions, une importance telle qu'elle leur confère un caractère publicitaire.

Article 21

Pour l'information du public, seules sont autorisées pour les cabinets et cliniques :

1 - l'apposition, à l'entrée, d'une plaque professionnelle dont les dimensions ne doivent pas dépasser cinquante centimètres de côté. Elle ne doit comporter que les noms, titres officiellement reconnus, jours et heures de consultation, numéros de téléphones ;