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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 862-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) fixant des valeurs limites spécifiques de rejet de la branche de galvanisation à chaud relevant de l'activité du traitement de surface.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ENERGIE,
DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu le décret n° 2-04-533 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les valeurs limites spécifiques de rejet, visées à l'article 12 du décret susvisé n° 2-04-533, applicables aux déversements de la branche de galvanisation à chaud relevant de l'activité du traitement de surface, sont fixées comme suit dans le tableau ci-dessous :
PARAMETRES / ALEURS LIMITES
SPECIFIQUES DE REJETS Débit 0,12 m' d'eau/tonne de produit fini Cuivre (Cu) 4 mg/l Plomb (Pb) 1 mg/l Cadmium (Cd) 1 mg/l Nikel 5 mg/1 Zinc total 10 mg/l Fer total 20 mg/l Cr total 5 mg/l
DBOS 100 mg 0,/l DCO 500 mg O,/1 MES 50 mg/l PH 6-9 T° ≤ 30 °C
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N° 5836 - 21 joumada I 1431 (6-5-2010)
ART. 2. - Pour les déversements existants à la date de publication du présent arrêté, les valeurs limites spécifiques de rejet mentionnées à l'article premier ci-dessus, ne sont applicables qu'à compter du 17 août 2011.
ART. 3. - Les caractéristiques physiques et chimiques du déversement sont conformes aux valeurs limites spécifiques de rejet lorsque pour chacun des paramètres :
• au moins trois (3) échantillons sur quatre (4) échantillons présentent des valeurs conformes aux valeurs limites spécifiques de rejet ;
• les échantillons restants présentent des valeurs ne dépassant pas les valeurs limites spécifiques de rejet de plus de 25 %.
ART. 4. - La conformité des caractéristiques physiques et chimiques du déversement aux valeurs limites spécifiques de rejet, est appréciée sur la base d'au moins quatre (4) échantillons composites par an, prélevés durant la période d'activité.
Aul sens du présent arrêté, on entend par échantillon composite tout mélange de façon intermittente ou continue en proportions adéquates d'au moins six échantillons ou parties d'échantillons, prélevées durant une journée d'activité normale et dont peut être obtenue la valeur moyenne du paramètre désiré.
ART. 5. - Les échantillons prélevés lors des inondations, des pollutions accidentelles ou des catastrophes naturelles ne sont pas pris en considération pour l'appréciation de la conformité des caractéristiques physiques et chimiques du déversement.
ART. 6. - Les caractéristiques physiques et chimiques du déversement sont déterminées conformément aux normes d'essai, d'analyse et d'échantillonnage en vigueur.
ART. 7. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii II 1431 (13 avril 2010).
Le ministre de l'industrie,
du commerce
Le ministre de l'intérieur, et des nouvelles technologies, TAIEB CHERQAOUI. AHMED REDA CHAMI.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, les mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement, ABDELKBIR ZAHOUD.
Le texte en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5833 du 12 joumada 1 1431 (26 avril 2010).