Décret n° 2-10-098 du 9 avril 2010
autorisant l'Office national des chemins de fer (ONCF) à créer une société anonyme dénommée « Société de gestion de l'hôtel Michlifen d'Ifrane ».
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autorisant l'Office national des chemins de fer (ONCF) à créer une société anonyme dénommée « Société de gestion de l'hôtel Michlifen d'Ifrane ».
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portant autorisation de l'édition de la revue « Madame à Marrakech » au Maroc.
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N° 5836 - 21 joumada I 1431 (6-5-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1341
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-10-098 du 23 rabii II 1431 (9 avril 2010) autorisant l'Office national des chemins de fer (ONCF) à créer une société anonyme dénommée « Société de gestion de l'hôtel Michlifen d'Ifrane ».
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS :
L'Office national des chemins de fer (ONCF) a demandé l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une société anonyme dénommée « Société de gestion de l'hôtel Michlifen d'Ifrane ».
Cette création s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de l'ONCF visant l'externalisation et la filialisation de ses activités de support, la valorisation de son patrimoine immobilier et la réorganisation de son pôle hôtelier et touristique.
Dans ce cadre, la société projetée, dont le siège social sera implanté à lfrane, vise à offrir à l'ONCE le cadre juridique et les outils de gestion à même d'assurer à son activité hôtelière et touristique les meilleures perspectives de commercialisation et de développement.
L'hôtel Michlifen, propriété de l'ONCF, se situe sur un site à forte connotation rurale et résidentielle, jouissant d'un agréable environnement de forêts de montagne dans le paro naturel des lacs. Cet établissement hôtelier, construit en 1973, sur un terrain boisé d'environ 10 hectares, a fait l'objet d'une rénovation complète depuis 2004 et ce, en vue de sa requalification en palace.
Cette unité hôtelière comporte, dans sa nouvelle configuration, 26 chambres, 44 suites/appartements et des annexes comprenant notamment un SPA, une salle de conférences, une salle omnisports et trois restaurants.
Les projections financières de cette société sur la période 2010-2025 prévoient une progression annuelle moyenne du chiffre d'affaires d'environ 12%, passant ainsi de 62 millions DH en 2010 à 185 millions DH en 2025. Le résultat d'exploitation et le résultat net deviendraient positifs dès 2013 avec des montants respectifs de 8,3 et 6,5 millions DH et passeraient respectivement à environ 18 et 13 millions DH en 2025, soit des taux de croissance annuels moyens respectifs de 7 et 6%.
Le taux de rentabilité interne du projet est estimé à 15%. Le conseil d'administration de l'ONCF du 17 juillet 2009 a marqué son accord sur le principe de la création de cette société.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - L'Office national des chemins de fer est autorisé à créer une filiale, à 100%, sous forme de société anonyme, dénommée « Société de gestion de l'hôtel Michlifen d'Ifrane » avec un capital social initial de 10.000.000 DH.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 rabii II 1431 (9 avril 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5833 du 11 joumada I 1431 (26 avril 2010).
Décret n° 2-10-130 du 29 rabii Il 1431 (15 avril 2010) portant autorisation de l'édition de la revue « Madame à Marrakech » au Maroc.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada | 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication porteparole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société «Madame Butterfly Editions » sise au 55 boulevard Mohamed V immeuble Jakar appartement n° 33 chez Oued side Story 40 000 - Marrakech est autorisée à éditer au Maroc la revue « Madame à Manakech » paraissant mensuellement en langue française dont la direction est assurée par Mme Aurore CHAFFANGEON.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 rabii II 1431 (15 avril 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication
porte-parole du gouvernement,
KHALID NACIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5834 du 14 joumada I 1431 (29 avril 2010).
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
formant code de la presse et de l'édition