N° 5836 - 21 joumada I 1431 (6-5-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1342
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 832-10 du 27 bija 1430 (15 décembre 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 23 hija 1430 (11 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n" 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie er des mines, et du ministre des finances et de la privatisation n° 1258-07 du 4 joumada II 1428 (2.0 juin 2007) approuvant l'accord pétrolier « Haha » conclu le 22 rabii II 1428 (10 mai 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, et du ministre de l'économie et des finances n° 2034-09 du 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009) approuvant l'avenant n° | à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 12 joumada 1 1430 (7 mai 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'avenant n" 2 audit accord pétrolier conclu, le 23 hija 1430 (11 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited », relatif à une extension d'une durée de six mois de la période initiale de validité des permis de recherche « Haha 1 », « Haha 2 » et « Haha 3 » qui sera suivie de deux périodes complémentaires successives de deux années et six mois chacune,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Haha » conclu le 23 hija 1430 (11 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 hija 1430 (15 décembre 2009).
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,
AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5831 du 4 joumada | 1431 (19 avril 2010).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 706-10 du 16 rabii | 1431 (3 mars 2010) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Valoris Capital ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada Il 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque, notamment son article 3 ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Valoris Capital » ;
Après avis du conseil déontologique des valeurs mobilières
• en date du 4 janvier 2010,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Valoris Capital », dont le siège social est à Casablanca, 18, rue Oumayma Sayah, résidence Maryamo, quartier Racine, est agréée pour exercer l'activité de société de gestion d'organismes de placement en capital-risque.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii I 1431 (3 mars 2010).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5833 du 11 joumada 1 1431 (26 avril 2010).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 946-10 du 30 rabii 1 1431 (17 mars 2010) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « CDG Capital Private Equity ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque, notamment son article 3 ;