Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
Arrêté conjoint
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 23 hija 1430 (11 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
L'arrêté conjoint n° 832-10 du 15 décembre 2009 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 23 hija 1430 (11 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » est publié au Bulletin officiel n° 5836 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2010, page 1342 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'accord pétrolier
approuvant l'avenant n° | à l'accord pétrolier
portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Valoris Capital ».
relative aux organismes de placement collectif en capital
portant promulgation de la loi n° 41-05
pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « CDG Capital Private Equity ».
BO n° 5836 du 6 mai 2010, édition française : 42 pages, 38 actes.
portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Valoris Capital ».
portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « CDG Capital Private Equity ».
portant autorisation de l'édition de la revue « Madame à Marrakech » au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/832-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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