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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 832-10 du 15 décembre 2009

approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 23 hija 1430 (11 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 832-10 du 15 décembre 2009 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 23 hija 1430 (11 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » est publié au Bulletin officiel n° 5836 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2010, page 1342 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
832-10
Date de l'acte
15 décembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5831 du 19 avril 2010, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
8 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté conjoint n° 832-1015 décembre 2009 : Date de l'acte ; 6 mai 2010 : Publication, BO n° 5836 du 6 mai 2010201015 décembre 20096 mai 201015 décembre 2009 : Date de l'acte6 mai 2010 : Publication, BO n° 5836 du 6 mai 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5836 du 6 mai 2010, page 24

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Citer ce texte

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