BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5836 du 6 mai 2010

Page 2 sur 42

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5836 - 21 joumada l 1431 (6-5-2010)

BULLETIN OFFICIEL

1320

Pages Emissions de bons du Trésor.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 729-10 du 18 rabii | 1431 (5 mars 2010) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor. 1329

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 730-10 du 18 rabii | 1431 (5 mars 2010) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication. 1330

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 731-10 du 18 rabii | 1431 (5 mars 2010) relatif à l'émission d'emprunt à très court terme.... 1331

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 732-10 du 18 rabii | 1431 (5 mars 2010) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an. .... 1331

Ecole nationale d'architecture. - Tarifs des

prestations de services rendus.

Arrêté conjoint du ministre de l'habitat, de l'urbanisme • et de l'aménagement de l'espace et du ministre de

l'économie et des finances n° 847-10 du 18 rabii 1 1431 (5 mars 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 808-01 du 15 chaabane 1422 (1er novembre 2001) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture.. ..... 1332

Sel destiné à l'alimentation humaine.-

Caractéristiques.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, de la ministre de la santé et du ministre de l'industrie, du commerce et des zinistre de nouvelles technologies n° 863-10 du 24 rabii 1 1431 (11 mars 2010) définissant les caractéristiques auxquelles doit répondre le sel destiné à l'alimentation humaine. .... 1332

Opérations de crédit. - Réglementation des

intérêts.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 947-10 du 30 rabii | 1431 (17 mars 2010) réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit...... ..... 1333

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 973-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) portant homologation de normes. marocaines. ..... .... 1333

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 974-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) portant homologation de normes marocaines..... 1339

Branche de galvanisation à chaud relevant

de l'activité du traitement de surface.- Valeurs limites spécifiques de rejet.

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie,

Pages des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 862-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) fixant des valeurs limites spécifiques de rejet de la branche de galvanisation à chaud relevant de l'activité du traitement de surface........ 1340

TEXTES PARTICULIERS

ONCF. - Création d'une société anonyme

dénommée « Société de gestion de l'hôtel Michlifen d'Ifrane ».

Décret n° 2-10-098 du 23 rabii II 1431 (9 avril 2010) autorisant l'Office national des chemins de fer (ONCF) à créer une société anonyme dénommée « Société de gestion de l'hôtel Michlifen d'Ifrane »....... 1341

Revue « Madame à Marrakech ». - Autorisation

de l'édition au Maroc.

Décret n° 2-10-130 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) portant autorisation de l'édition de la revue « Madame à Marrakech » au Maroc... ........ 1341

Approbation d'un avenant à un accord

pétrolier.

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 832-10 du 27 hija 1430 (15 décembre 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 23 hija 1430 (11 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »... ............ 1342

Sociétés de gestion d'organismes de placement

en capital-risque. - Agréments :

• Valoris Capital.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 706-10 du 16 rabii | 1431 (3 mars 2010) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Valoris Capital ».. .... ....... 1342

• CDG Capital Private Equity.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 946-10 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant agrément de la société de gestion d'organismes' de placement en capital-risque « CDG Capital Private Equity »........... 1342

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 864-10 du 21 rabii | 1431 (8 mars 2010) portant agrément de la société « Afla Flor » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à nоyau…... .... ..... 1343

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 865-10 du 21 rabii [ 1431 (8 mars 2010) portant agrément de la société « Product XP » pour commercialiser des semences certifiées de riz.... 1343

Actes cités sur cette page