Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant l'Office national des chemins de fer (ONCF) à créer une société anonyme dénommée « Société de gestion de l'hôtel Michlifen d'Ifrane ».
Le décret n° 2-10-098 du 9 avril 2010 autorisant l'Office national des chemins de fer (ONCF) à créer une société anonyme dénommée « Société de gestion de l'hôtel Michlifen d'Ifrane » est publié au Bulletin officiel n° 5836 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2010, page 1341 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant autorisation de l'édition de la revue « Madame à Marrakech » au Maroc.
formant code de la presse et de l'édition
BO n° 5836 du 6 mai 2010, édition française : 42 pages, 38 actes.
portant autorisation de l'édition de la revue « Madame à Marrakech » au Maroc.
portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Valoris Capital ».
portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « CDG Capital Private Equity ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-098. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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