définissant les caractéristiques auxquelles doit répondre le sel destiné à l'alimentation humaine.
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 863-10 du 11 mars 2010 définissant les caractéristiques auxquelles doit répondre le sel destiné à l'alimentation humaine est publié au Bulletin officiel n° 5836 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2010, page 1332 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme
modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/863-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.