BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5836 du 6 mai 2010

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N° 5836 - 21 joumada I 1431 (6-5-2010)

BULLETIN OFFICIEL

1332

ART. 2. - Ces bons seront remboursés au pair à dater du jour de leur échéance. Leur taux de rémunération annuel est égal au taux moyen pondéré des bons du Trésor à 52, semaines émis par voie d'adjudication au cours de l'année précédente majoré de 25 points de base. Les intérêts relatifs à ces bons sont payables à la souscription.

ART. 3. - Les souscriptions à ces bons seront reçues par Bank Al-Maghrib et enregistrées dans des comptes ouverts dans ses livres aux noms des souscripteurs. Le montant nominal de chaque souscription devra être un multiple de dix mille dirhams (10.000 DH).

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 rabii | 1431 (5 mars 2010).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Arrêté conjoint du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace et du ministre de l'économie et des finances n° 847-10 du 18 rabii | 1431 (5 mars 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 808-01 du 15 chaabane 1422

(1e" novembre 2001) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture.

LE MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE

L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 808-01 du 15 chaabane 1422 (1°" novembre 2001) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté conjoint du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace et du ministre de l'économie et des finances n° 927-08 du 14 joumada I 1429 (20 mai 2008),

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté conjoint susvisé n° 808-01 du 15 chaabane 1422 (1°" novembre 2001) est modifié et complété comme suit :

« Article premier. - Les tarifs applicables aux prestations de «services rendus par l'Ecole nationale d'architecture sont fixés « comme suit :

« 1) Perfectionnement de la formation :

« 14444749

«'- Contributions aux frais de perfectionnement des formations

« de longue durée, payables en totalité ou en trois « tranches réparties comme suit : 35% à l'inscription en « l'e année, 30% à l'inscription en 2ème année et 35% à la « délivrance du diplôme :

«* patrimoine.. 50.000 DH ; «* paysage... ...

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint, qui prend effet à compter du 21 décembre 2009, sera publié au Bulletin officiel, .

Rabat, le 18 rabii 1 1431 (5 mars 2010). Le ministre de l'habitat,

de l'urbanisme Le ministre de l'économie et de l'aménagement de l'espace, et des finances,

AHMED TAOUFIQ HEJIRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5832 du 7 joumada | 1431 (22 avril 2010).

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, de la ministre de la santé et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 863-10 du 24 rabii | 1431 (11 mars 2010) définissant les caractéristiques auxquelles doit répondre le sel destiné à l'alimentation humaine.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LA MINISTRE DE LA SANTE,

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le décret n° 2-08-362 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif à l'iodation du sel destiné à l'alimentation humaine, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 231-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) portant homologation de normes marocaines,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Le sel destiné à l'alimentation humaine doit répondre aux caractéristiques telles que spécifiées dans la norme marocaine NM 08.5.130 homologuée par l'arrêté susvisé n° 231-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007).

ART. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, la ministre de la santé et le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté conjoint, qui prend effet six mois après la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 rabii 1 1431 (11 mars 2010).

Le ministre de l'agriculture

et de la pêche maritime, La ministre de la santé, AZIZ AKHANNOUCH. YASMINA BADDOU.

Le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5833 du 11 joumada I 1431 (26 avril 2010).

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