BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5836 du 6 mai 2010

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N° 5836 - 21 joumada I 1431 (6-5-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Dans ce cas, les titres rachetés ou échangés cessent de porter intérêt à partir du jour de règlement des opérations de rachat ou d'échange.

ART. 14. - La direction du Trésor et des finances extérieures peut conclure des conventions avec certains établissements financiers portant engagement desdits établissements à concourir à l'animation du marché d'adjudication des bons du Trésor.

• En contrepartie de leur engagement, les établissements susvisés sont autorisés à présenter des offres non compétitives (ONC) que le Trésor s'engage à servir à hauteur de 20% des montants adjugés dont 50% au taux ou au prix moyen pondéré et 50% au taux ou au prix limite.

La répartition entre ces établissements des offres retenues à ce titre est effectuée par Bank Al-Maghrib.

ART. 14. - La direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 rabii I 1431 (5 mars 2010).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 731-10 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010) relatif à l'émission d'emprunt à très court terme.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010 promulguée par le dahir n° 1-09-243 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009), notamment son article 37,

Vu le décret n° 2-09-588 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs, notamment son article premier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 37 de la loi de finances susvisée, la direction du Trésor et des finances extérieures peut procéder à des emprunts à très court terme auprès des banques durant l'année budgétaire 2010.

ART. 2. - L'emprunt s'effectuera par voie d'appel d'offres ou de gré à gré pour une durée allant de 1 à 7 jours.

ART. 3. - Dans le cas d'un emprunt par voie d'appel d'offres, les dates de l'emprunt et ses caractéristiques sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.

ART. 4. - Si l'emprunt se fait par voie d'appel d'offres, la direction du Trésor et des finances extérieures fixe un taux limite pour l'emprunt.

Seules les propositions faites à un taux inférieur ou égal au taux limite sont satisfaites.

Les propositions retenues sont servies aux taux proposés par les soumissionnaires.

1331

Si l'emprunt se fait de gré à gré, le taux d'intérêt retenu sera le taux négocié par la direction du Trésor et des finances extérieures avec la banque concernée sur la base des conditions de marché.

Le règlement de l'emprunt s'effectue le jour même de l'appel d'offres ou le jour convenu avec la banque concernée dans le cas d'un emprunt de gré à gré.

ART. 5. - La rémunération de l'emprunt est calculée selon la formule suivante :

Montant emprunté * j * n 360

où i représente le taux proposé dans le cas d'un emprunt par voie d'appel d'offres ou le taux négocié avec la banque concernée dans le cas d'un emprunt de gré à gré et n le nombre de jours compris entre la date de règlement de l'emprunt et la date de son échéance.

ART. 6. - Le montant emprunté est remboursé le jour de son échéance. Les intérêts produits par cet emprunt sont réglés à l'échéance.

ART. 7. - La direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Les responsabilités qui incombent à la direction du Trésor et des finances extérieures et à Bank Al-Maghrib dans le cadre de l'exécution des opérations d'emprunt à très court terme sont fixées au niveau de la convention relative aux opérations du Trésor sur le marché monétaire conclue entre les deux institutions.

Rabat, le 18 rabii | 1431 (5 mars 2010).

SALAHEDDINE Mezouar.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 732-10 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi de finances n1° 48-09 pour l'année budgétaire 2010 promulguée par le dahir n° 1-09-243 du 13 moharrem 1431

(30 décembre 2009), notamment son article 37,

Vu le décret n° 2-09-588 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs, notamment son article premier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 37 de la loi de finances susvisée, une émission de bons du Trésor à un an est ouverte durant l'année budgétaire 2010. Cette émission sera réservée aux banques dans le cadre de la réglementation relative aux emplois obligatoires des banques. Elle sera close sans préavis.

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