Loi n° 48-09
pour l'année budgétaire 2010
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
L'arrêté n° 730-10 du 5 mars 2010 relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication est publié au Bulletin officiel n° 5836 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2010, page 1330 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2010
portant promulgation de la loi n° 48-09
portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs
BO n° 5836 du 6 mai 2010, édition française : 42 pages, 38 actes.
relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
relatif à l'émission d'emprunt à très court terme.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
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