Loi n° 48-09
pour l'année budgétaire 2010
Arrêté
relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
L'arrêté n° 729-10 du 5 mars 2010 relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor est publié au Bulletin officiel n° 5836 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2010, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2010
portant promulgation de la loi n° 48-09
portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs
BO n° 5836 du 6 mai 2010, édition française : 42 pages, 38 actes.
complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la r santé.
Décret n° 2-10-154 du 11 joumada | 1431 (26 avril 2010)
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/729-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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