Loi n° 455-67 du 2 juin 1967
relatif à l'heure légale
Décret
Décret n° 2-10-154 du 11 joumada | 1431 (26 avril 2010)
Le décret n° 2-10-154 du 26 avril 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5836 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2010, page 1328 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'heure légale
complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la r santé.
fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé
BO n° 5836 du 6 mai 2010, édition française : 42 pages, 38 actes.
complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la r santé.
relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-154. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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