BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5836 du 6 mai 2010

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Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5836

21 joumada I 1431 (6 mai 2010)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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EDITIONS

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Risques professionnels dans l'entreprise. -

Modèle du rapport annuel.

Décret n° 2-09-197 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant le modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d'hygiène (C.S.H.), à la fin de chaque année grégorienne, sur l'évolution des risques professionnels dans l'entreprise.... ... 1322

Conventions de garantie conclues entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement. Décret n° 2-10-095 du 8 rabii II 1431 (25 mars 2010)

approuvant la convention conclue le 31 janvier 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un financement de sous-traitance consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Fès et des zones rurales de la province de Taza........ 1325

Décret n° 2-10-096 du 8 rabii II 1431 (25 mars 2010) Pages approuvant la convention conclue le 31 janvier 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Fès et des zones rurales de la province de Taza. ..... 1325

Entrée et séjour des étrangers au Royaume

du Maroc, émigration et immigration irrégulières.

Décret n° 2-09-607 du 15 rabii II 1431 (1°" avril 2010) pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée el au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.. 1326

Heure légale.

Décret n° 2-10-154 du 11 joumada I 1431 (26 avril 2010) portant modification de l'heure légale.. . . . . 1328

Liste des hôpitaux relevant du ministère de

la santé.

Arrêté de la ministre de la santé n° 2856-09 du 29 kaada 1430 (17 novembre 2009) complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du J°* rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé. . . . . 1328

....

Sommairen° 5836

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