Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5836
21 joumada I 1431 (6 mai 2010)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT
EDITIONS
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale. 250 DH 400 ĐH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DHI Edition des débats de la Chambre des Conseillers.. 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle.. 150 DH 200 DH
IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH
Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne
ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, teis qu'its sont fixés
par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Risques professionnels dans l'entreprise. -
Modèle du rapport annuel.
Décret n° 2-09-197 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant le modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d'hygiène (C.S.H.), à la fin de chaque année grégorienne, sur l'évolution des risques professionnels dans l'entreprise.... ... 1322
Conventions de garantie conclues entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement. Décret n° 2-10-095 du 8 rabii II 1431 (25 mars 2010)
approuvant la convention conclue le 31 janvier 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un financement de sous-traitance consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Fès et des zones rurales de la province de Taza........ 1325
Décret n° 2-10-096 du 8 rabii II 1431 (25 mars 2010) Pages approuvant la convention conclue le 31 janvier 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Fès et des zones rurales de la province de Taza. ..... 1325
Entrée et séjour des étrangers au Royaume
du Maroc, émigration et immigration irrégulières.
Décret n° 2-09-607 du 15 rabii II 1431 (1°" avril 2010) pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée el au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.. 1326
Heure légale.
Décret n° 2-10-154 du 11 joumada I 1431 (26 avril 2010) portant modification de l'heure légale.. . . . . 1328
Liste des hôpitaux relevant du ministère de
la santé.
Arrêté de la ministre de la santé n° 2856-09 du 29 kaada 1430 (17 novembre 2009) complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du J°* rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé. . . . . 1328
....