Décret n° 2-10-095 du 25 mars 2010
du 8 rabii || 1431 (25 approuvant la convention conclue le 31 janvier 2000
Décret
approuvant la convention conclue le 31 janvier 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet d'
Le décret n° 2-10-096 du 25 mars 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5836 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2010, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 8 rabii || 1431 (25 approuvant la convention conclue le 31 janvier 2000
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5836 du 6 mai 2010, édition française : 42 pages, 38 actes.
du 8 rabii || 1431 (25 approuvant la convention conclue le 31 janvier 2000
pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
fixant le modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d'hygiène (C.S.H.), à la fin de chaque année grégorienne, sur l'évolution des risques professionnels dans l'entreprise.
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