BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5836 du 6 mai 2010

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N° 5836 - 21 joumada I 1431 (6-5-2010)

BULLETIN OFFICIEL

1. Effectif moyen mensuel des salariés"

CATEGORIES DONT DES SALARIES HOMMES FEMMES TOTAL ETRANGERS

- Ingénieurs et cadres

- Techniciens

- Employés

- Ouvriers

TOTAL........

- Nombre d'embauches au cours de l'année :

: 2. Principaux indicateurs

2.I. Accidents du travail

Mêmes indicateurs que pour les salariés permanents de l'établissement.

.2.2. Maladies professionnelles ou à caractère professionnel Mêmes indicateurs que pour les salariés permanents de l'établissement.

2.3. Organisation et contenu du travail

Mêmes indicateurs que pour les salariés permanents de l'établissement.

-

5 L'effectif moyen mensuel des salariés est égal à la somme des effectifs mensuels/nombre de mois pendant lesquels les saisonniers sont employés.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5832 du 7 joumada 1 1431 (22 avril 2010).

Décret n° 2-10-095 du 8 rabii || 1431 (25 approuvant la convention conclue le 31 janvier 2000

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un financement de sous-traitance consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Fès et des zones rurales de la province de Taza.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii | 1402 (1" janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 31 janvier 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un financement de sous-traitance d'un montant de 39.810.000 dollars américains, consenti par ladite banque à l'Office nalional

1325

de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Fès et des zones rurales de la province de Taza.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. :

Fait à Rabat, le 8 rabii II 1431 (25 mars 2010).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing : : : Le ministre de l'économie

et des finances, : SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5835 du 18 joumada 1 1431 (3 mai 2010).

Décret n° 2-10-096 du 8 rabii II 1431 (25 mars 2010) approuvant la convention conclue le 31 janvier 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Fès et des zones rurales de la province de Taza.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii | 1402 (1° janvier 1982):

!. Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 31 janvier 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de 7.000.000 de dinars islamiques, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participațion au financement du projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Fès et des zones rurales de la province de Taza.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 8 rabii II 1431 (25 mars 2010).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bultelin officiel » n° 5835 du 18 joumada | 1431 (3 mai 2010).

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