Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
du 8 rabii || 1431 (25 approuvant la convention conclue le 31 janvier 2000
Le décret n° 2-10-095 du 25 mars 2010 du 8 rabii || 1431 (25 approuvant la convention conclue le 31 janvier 2000 est publié au Bulletin officiel n° 5836 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2010, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant la convention conclue le 31 janvier 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet d'
BO n° 5836 du 6 mai 2010, édition française : 42 pages, 38 actes.
approuvant la convention conclue le 31 janvier 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet d'
pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
fixant le modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d'hygiène (C.S.H.), à la fin de chaque année grégorienne, sur l'évolution des risques professionnels dans l'entreprise.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-095. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.