Loi n° 65-99 du 11 septembre 2003
relative au Code du travail
Décret
fixant le modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d'hygiène (C.S.H.), à la fin de chaque année grégorienne, sur l'évolution des risques professionnels dans l'entreprise.
Le décret n° 2-09-197 du 22 mars 2010 fixant le modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d'hygiène (C.S.H.), à la fin de chaque année grégorienne, sur l'évolution des risques professionnels dans l'entreprise est publié au Bulletin officiel n° 5836 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2010, page 1322 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au Code du travail
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
relative à l’exercice de la médecine
BO n° 5836 du 6 mai 2010, édition française : 42 pages, 38 actes.
du 8 rabii || 1431 (25 approuvant la convention conclue le 31 janvier 2000
approuvant la convention conclue le 31 janvier 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet d'
pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-197. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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