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Décret

Décret n° 2-09-197 du 22 mars 2010

fixant le modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d'hygiène (C.S.H.), à la fin de chaque année grégorienne, sur l'évolution des risques professionnels dans l'entreprise.

L'essentiel

Le décret n° 2-09-197 du 22 mars 2010 fixant le modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d'hygiène (C.S.H.), à la fin de chaque année grégorienne, sur l'évolution des risques professionnels dans l'entreprise est publié au Bulletin officiel n° 5836 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2010, page 1322 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-197
Date de l'acte
22 mars 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5836 du 6 mai 2010, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-09-19722 mars 2010 : Date de l'acte ; 6 mai 2010 : Publication, BO n° 5836 du 6 mai 201022 mars 20106 mai 201022 mars 2010 : Date de l'acte6 mai 2010 : Publication, BO n° 5836 du 6 mai 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5836 du 6 mai 2010, page 4

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    page 7

Voir les 38 actes du BO n° 5836

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