N° 5836 - 21 joumada 1 1431 (6-5-2010)
BULLETIN OFFICIEL
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- Nombre des salariés effectuant des tâches répétitives (travail à la chaîne)4 : .... .... V. - Faits remarquables
Ce chapitre est consacré à l'examen des faits intervenus "dans l'étabilissement au titre de l'année couverte par le présent rapport, qui ont un impact important sur le choix des priorités auxquelles devrait répondre le programme d'action de l'établissement, en rappelant la date ou la période où ils se sont produits.
Doivent en premier lieu être mentionnés les faits survenus dans l'établissement qui sont liés à son activité et aux interventions des différents intervenants sur les questions de la sécurité et de l'hygiène dans les lieux de travail :
• Présentation synthétique des enseignements à tirer des accidents graves et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel, ainsi que des accidents et incidents révélateurs des dangers encourus, même s'ils n'ont pas eu de conséquence grave pour les personnes ; • Elaboration d'un état des observations formulées par le médecin du travail de l'établissement et par l'agent, le médecin et l'ingénieur chargés de l'inspection du travail (en les distinguant éventuellement des mises en demeure et des procès-verbaux), en précisant les suites données à ces observations au niveau de l'établissement;
• Mention des principales observations portées dans les rapports des organismes de contrôle technique, agrées ou non, et dans ceux des experts appelés par le comité de sécurité et d'hygiène, en précisant les suites réservées à ces observations au niveau de l'établissement.
Doivent en second lieu être indiquées les modifications intervenues dans l'établissement et ayant des effets importants dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène dans les lieux de travail :
• l'introduction de nouvelles productions, machines et techniques ou nouveaux procédés de travail ;
• les modifications dans l'organisation du travail (modification d'horaires, création ou suppression de certains services, réorganisation des postes au sein de l'entreprise) ;
- • les modifications dans la situation de l'établissement
vis-à-vis de vis-à-vis de ses clients ou fournisseurs (par exemple développement ou limitation du travail en régie, du contrat de sous-entreprise, diversification ou non des
4 Travail à la chaîne : « les travaux effectués dans une organisation| comportant un dispositif automatique d'avancement à cadence constante des pièces en cours de fabrication ou de montage, en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives aux différents postes de travail ; les travaux effectués sur des postes de travail indépendants, consistant en la conduite ou l'approvisionnement de machines à cycle automatique et à cadence préréglée, en vue de la réalisation d'opérations élementaires et successives aux différents postes de travail ; les travaux effectués sur des postes de travail indépendants sans dispositif automatique d'avancement des pièces, où la cadence est imposée par le mode de rémunération ou le temps alloué pour chaque opération élémentaire. »
•
marchés, changements dans la répartition du travail entre les différents établissements relevant de la même société ou du même groupe).
Les effets dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène dans les lieux de travail peuvent concerner :
• les caractéristiques des postes de travail (rythmes et cadences, charges de travail, fatigue physique et mentale, conception des équipements...) ;
• l'environnement du poste de travail (aménagement de l'espace et caractéristiques de l'environnement du travail : ambiance lumineuse, thermique, sonore...) ;
• l'organisation et le contenu du travail (répartition du travail, aménagement des tâches, horaires de travail, contrôle du travail, relation entre les services, les services, qualifications...).
:
VI. - Moyens et actions
Ce chapitre est consacrée au bilan des moyens et des actions menées par le comité de sécurité et d'hygiène.
1. Le comité de sécurité et d'hygiène (C.S.H)
- Moyens du secrétariat du comité :
- Nombre de réunions :
• nombre de réunions ordinaires : •••• ...... • nombre de réunions extraordinaires : ....
* à la demande des représentants des salariés ....
* à la suite d'un accident ayant entraîné ou qui aurait pu
entraîner des conséquences graves:......
- Nombre d'enquêtes menées par le C.S.H. : ..
- Nombre de cas de recours à un expert : .... ....
- Nombre de représentants des salariés formés : ..... 2. Actions menées et mise en œuvre du programme. L'ordre adopté pour le programme de l'année concernée par le présent rapport doit être, dans la mesure du possible, suivi même en cas d'ajout ou de substitution d'actions prévues, (par exemple à la suite d'un accident).
Faire apparaître clairement (par exemple dans une année récapitulative) les actions en cours au 31 décembre.
Quel que soit l'ordre de présentation adopté, mentionner distinctement les actions de formation en matière de sécurité et d'hygiène au travail (hors représentants des salariés au C.S.H.), soit :
- nombre total des salariés formés :..
- nombre total des salariés formés dans le domaine de la
sécurité : …....
- nombre total des salariés formés au secourisme : ... B. - Salariés saisonniers
Les établissements faisant appel à des salariés saisonniers, doivent fournir les infornations ci-dessous, relatives à cette catégorie de salariés.